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pas de convocation
Publié : ven. juin 22, 2007 7:50 pm
par wall78
bonsoir, j'ai etais arreter en conduite en etat d'ivresse en janvier dernier,depui je n'ai pas eu de convocation, ni au tribunale ni chez les gendarmes<j'ai toujour mon permi > .est t'il possible que les gendarmes perde mon dossier ?y a t'il une durer maxi pour etre juger ?merci de me repondre,bonne soirer.
Publié : ven. juin 22, 2007 8:18 pm
par Aléa
Bonsoir,
Conduite en état d'ivresse avec rétention du permis ?
Si c'est le cas vous avez commis un délit et ils ont 3 ans pour vous poursuivre
Vérification ou pas avec l'éthylomètre ? Si oui quel taux ?
Publié : sam. juin 23, 2007 6:13 pm
par wall78
bonjour ,j'ai etais arreter puis conduit a l'hopitale pour une prise de san,puis il mon conduit chez moi sans me retirer le permi,une semaine plus tard j'ai etais convoquer pour me notifier un procer verbale et me communiquer mon taux<2 g par/l de sans>,depuis pas de nouvelle.
Publié : sam. juin 23, 2007 7:17 pm
par Aléa
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, les gendarmes ne vont perdre le dossier, ils doivent, à ce jour, l'avoir déjà adressé au Procureur qui lui a trois ans pour le traiter.