delai depassé de 72 heures pour retention administrative

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cab

delai depassé de 72 heures pour retention administrative

Message par cab »

Bonjour,
Samedi soir mon compagnon a eu une retention de permis pour alcoolemie. Le delai de 72 heures s'est terminé hier soir et nous n'avons eu aucune nouvelle de personne : Recommandé ou gendarmes. Je les ai donc contacté ce matin et ils me disent que mon compagnon doit aller les voir pour signer la retention administrative or le delai est passé.
Que se passe t il? Est ce un vice dans la procedure vu qu'on ne nous a pas prevenu dans les 72 heures? merci d'avance pour vos reponses

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

l'essentiel dans la mesure administrative de suspension est que l'arrêté ait été pris dans les 72 heures, il n'y a pas de délai prévu pur la notification de la mesure, cela peut aller jusqu'à plusieurs jours voire plus

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