Bonjour
Est-il vrai qu'en cas de non présentation de l'original du permis de conduire (je l'ai oublié à la maison...) alors que l'on a été controlé largement au dessus de la limitation de vitesse autorisée, les forces de l'ordre sont "coincées" et donc qu'elle ne peuvent procéder à une rétention IMMEDIATE du permis de conduire ?
En d'autres termes, je me fais prendre aux jumelles à 160 sur une départementale déserte, je montre la photocopie de mon permis de conduire, je peux reprendre la route (après le départ des agents verbalisateurs) tranquillement pour ramener ma voiture chez moi.
Vrai ou faux ?
non présentation permis, est ce vrai ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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voltaire44
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- Inscription : lun. avr. 23, 2007 6:09 pm
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Grincheux
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voltaire44
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Amande
Bonjour,
Lorsque vous n'avez pas votre permis de conduire sur vous au moment d'un gros excès de vitesse avec interceptation direct. La procédure ne changera pas, ils vont vérifier tout d'abord que vous avez bien un permis de conduire à votre nom, ils vont vérifié si il est valide et ils vont procéder à la rétetntion de votre permis de conduire sur notification papier vu qu'ils auront votre numéro de permis de conduire sous les yeux, à l'immobilisation de votre véhicule que vous ne pourrez pas reconduire puisque vous êtes entre leur main. Vous avez ensuite à votre tour 72h pour leur envoyer votre permis de conduire par courrier ou directement sur place, le cas échant vous serez doubblement condamné alors que vous avez été pris sur le tas. Si vous ne renvoyez pas votre permis de conduire dans les 72h, en plus d'être doublement puni, vous subirez la procédure habituelle de suspension administrative qui sera sûrement de 6 mois, donc le maximum, et au tribunal vous aurez la peine maximum car faut pas les prendre pour des cons, ce qui est la confiscation de votre véhicule, 1500 euro d'amende plus une suspension supplémentaire judiciaire qui peut aller jusqu'à 3 ans ...
En ce qui concerne la photocopie du permis de conduire, il faut savoir que ça n'a plus aucune valeur...
Lorsque vous n'avez pas votre permis de conduire sur vous au moment d'un gros excès de vitesse avec interceptation direct. La procédure ne changera pas, ils vont vérifier tout d'abord que vous avez bien un permis de conduire à votre nom, ils vont vérifié si il est valide et ils vont procéder à la rétetntion de votre permis de conduire sur notification papier vu qu'ils auront votre numéro de permis de conduire sous les yeux, à l'immobilisation de votre véhicule que vous ne pourrez pas reconduire puisque vous êtes entre leur main. Vous avez ensuite à votre tour 72h pour leur envoyer votre permis de conduire par courrier ou directement sur place, le cas échant vous serez doubblement condamné alors que vous avez été pris sur le tas. Si vous ne renvoyez pas votre permis de conduire dans les 72h, en plus d'être doublement puni, vous subirez la procédure habituelle de suspension administrative qui sera sûrement de 6 mois, donc le maximum, et au tribunal vous aurez la peine maximum car faut pas les prendre pour des cons, ce qui est la confiscation de votre véhicule, 1500 euro d'amende plus une suspension supplémentaire judiciaire qui peut aller jusqu'à 3 ans ...
En ce qui concerne la photocopie du permis de conduire, il faut savoir que ça n'a plus aucune valeur...
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voltaire44
- Messages : 82
- Inscription : lun. avr. 23, 2007 6:09 pm
bonjour
Je me suis visiblement mal exprimé en tous cas pas avec suffisemment de détails; la situation est la suivante
Controle en pleine campagne, gros excès, le gendarme me demande mon permis: "je ne l'ai pas il est chez moi" (je mens en disant que, je l'ai oublié et il est valable). Le gendarme me demande qui vient chercher ma voiture et j'appelle devant lui un ami qui me dit: c'est loin mais nous venons à deux, nous serons là au plus tard dans 2h00.
Les gendarmes décident donc de repartir ailleurs et me font confiance.
J'ai vécu une telle expérience il y a plusieurs années sauf que j'avais donné mon original que j'avais sur moi.
Si je suis arrêté dans les 72 heures, par d'autres gendarmes (ou policier), pour un controle de routine, je présente mon permis et donc j'ai pu ramener ma voiture chez moi en "toute légalité".
Qu'en pensez vous ???
Je me suis visiblement mal exprimé en tous cas pas avec suffisemment de détails; la situation est la suivante
Controle en pleine campagne, gros excès, le gendarme me demande mon permis: "je ne l'ai pas il est chez moi" (je mens en disant que, je l'ai oublié et il est valable). Le gendarme me demande qui vient chercher ma voiture et j'appelle devant lui un ami qui me dit: c'est loin mais nous venons à deux, nous serons là au plus tard dans 2h00.
Les gendarmes décident donc de repartir ailleurs et me font confiance.
J'ai vécu une telle expérience il y a plusieurs années sauf que j'avais donné mon original que j'avais sur moi.
Si je suis arrêté dans les 72 heures, par d'autres gendarmes (ou policier), pour un controle de routine, je présente mon permis et donc j'ai pu ramener ma voiture chez moi en "toute légalité".
Qu'en pensez vous ???
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voltaire44
- Messages : 82
- Inscription : lun. avr. 23, 2007 6:09 pm
Il va de soit que dès lors que j'ai ramené ma voiture chez moi en moins de 72 heures je file déposer mon permis en gendarmerie en m'y rendant à pied.
La question reste donc ouverte et peux être résumée de la façon suivante:
Dans le cas où on conserve son permis de conduire alors qu'une rétention immédiate est prononcée, cette dernière est elle enregistrée sur un système informatique disponible par toutes forces de l'ordre EN TEMPS REEL ??????????
La question reste donc ouverte et peux être résumée de la façon suivante:
Dans le cas où on conserve son permis de conduire alors qu'une rétention immédiate est prononcée, cette dernière est elle enregistrée sur un système informatique disponible par toutes forces de l'ordre EN TEMPS REEL ??????????
Bonjour,
Lorsqu'on fait l'objet de la procédure de rétention du permis et que l'on ne peut présenter ce document sur le champ on a 24 heures pour le remettre. La procédure de rétention est donc appliquée que l'on ait ou pas le document sur soi.
Certes, en temps réel, aucune info n'est inscrite sur les fichiers dans l'attente de l'arrêté de suspension, mais in fine, c'est aux risques et périls du contrevenant de conduire sans permis vis à vis de l'assurance.
Un excès au dessus de 50 km/h n'est pas un délit en soi, il ne peut y avoir de mesure de garde à vue. On ne présume pas un conduite sans permis, on la prouve
Lorsqu'on fait l'objet de la procédure de rétention du permis et que l'on ne peut présenter ce document sur le champ on a 24 heures pour le remettre. La procédure de rétention est donc appliquée que l'on ait ou pas le document sur soi.
Certes, en temps réel, aucune info n'est inscrite sur les fichiers dans l'attente de l'arrêté de suspension, mais in fine, c'est aux risques et périls du contrevenant de conduire sans permis vis à vis de l'assurance.
Un excès au dessus de 50 km/h n'est pas un délit en soi, il ne peut y avoir de mesure de garde à vue. On ne présume pas un conduite sans permis, on la prouve
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voltaire44
- Messages : 82
- Inscription : lun. avr. 23, 2007 6:09 pm
Merci Alea de votre réponse
Donc le moyen que j'évoque pour ramener la voiture chez soi est "limite" mais jouable. En ce qui concerne l'aspect assurance, je n'imagine pas les compagnies d'assurance vérifier qu'à chaque constat reçus, le permis est bien valide à la date de l'accident. En tous cas lors de sinistres matériels "raisonnable" car si il il ya du corporel, c'est sans doute une autre paire de manche...
A bientôt et merci
Voltaire 44
Donc le moyen que j'évoque pour ramener la voiture chez soi est "limite" mais jouable. En ce qui concerne l'aspect assurance, je n'imagine pas les compagnies d'assurance vérifier qu'à chaque constat reçus, le permis est bien valide à la date de l'accident. En tous cas lors de sinistres matériels "raisonnable" car si il il ya du corporel, c'est sans doute une autre paire de manche...
A bientôt et merci
Voltaire 44