Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, je souhaiterais vous poser une question à propos des délais et de l’ordre des évènements pour la récupération de son capital points au bout de 3 ans.

Voici le détail de ma dernière infraction (il y en a d’autres, mais plus vieilles) tel que décrit sur le relevé d’information intégral délivré par la préfecture.

Décision du 30/08/2004 -2points
Définitive le 30/08/2004 (Amende majorée, 6 mois après l’infraction)
Enregistrée le 21/02/2005
Infraction du 21/02/2004

L’employé de la préfecture m’a dit que je récupérerai mes points 3 ans après la décision définitive, soit le 30/08/2007

Seul problème, je me suis fait verbaliser pour excès de vitesse (2 points) le week-end dernier. L’employé de la préfecture m’a dit que je pouvais payer tout suite, et ainsi éviter la majoration du PV, que l’enregistrement du retrait de points n’aurait lieu que bien après le 30/08/2007, date à laquelle je vais récupérer mes 12 points et que je me retrouverai donc à 10 points.

Je me pose donc la question de savoir si je dois attendre le 31/08/07 pour payer mon PV et ainsi payer une majoration conséquente pour être certain de récupérer mes 12 points avant d’en perdre 2 nouveaux ou si je peux payer dès maintenant, en jouant sur les délais de suppression des points (et sur le fait qu’ils ne reviendront pas en arrière sur la restitution de mes douze points !)

Pourriez vous svp me donner votre avis, l’employé de la préfecture me semblait connaitre le sujet, mais j’ai tout de même un doute et l’enjeu est conséquent.

Merci d’avance de vos renseignements,

Cdt, Régis

Bonjour
c'est la période estivale pour toutes les administration donc délai d'enregistrement allongé, votre retrait de point ne sera pas enregistré avant le mois de septembre si vous payez maintenant puisque la demande de retrait de point n'est pas envoyé avant au moins un bon mois à l'omp qui ensuite la transmet à la préfecture

Bonjour,

Je pense que si vous aviez appliqué ce que l'employé de la préfecture vous a dit... vous auriez compris ce qu'il fallait comprendre... et pas intepreté ce que vous vouliez interpreter

Aller, je vous aide

regiscb a écrit :
Décision du 30/08/2004 -2points
Définitive le 30/08/2004 (Amende majorée, 6 mois après l’infraction)
Enregistrée le 21/02/2005
Infraction du 21/02/2004

L’employé de la préfecture m’a dit que je récupérerai mes points 3 ans après l’enregistrement, soit le 30/08/2007

Merci de vos réponses.

Tout d'abord rectification, je me suis loupé dans le premier post, l'employé m'a dit que je récupérerais mes points 3 ans après la décision définitive et non pas après l'enregistrement.

Pour le reste je pense que vous avez raison. Je précise néanmoins un tout petit peu mon propos :

Je suis à peu près persuadé que le retrait effectif de mes points aura lieu après le 31/08.

Mais je me demande si la récupération des 12 points est, elle, instantanée à la date anniversaire ou si il y a également 2-3 mois de délai pour que ce soit effectif sur mon dossier.

Et enfin si ce retour à 12 points peut être remis en question quelques mois plus tard lors du décompte des points de mon infraction quand il sera écrit que la sanction est devenue définitve (et non enregistrée) avant le 30/08

J'espère être clair, difficile d'expliquer simplement ce genre de détail sans rentrer dans des phrases inerminables

Merci, Régis

bonsoir regis peux tu me dire si tu as eu de nouvelles informations car j'ai exactement le meme probleme,je viens de recevoir un pv avec perte de un point alors que ma derniere infraction remonte au 27 juillet 2004...
merci d'avance