Quel tribunal ?
Publié : mar. juil. 03, 2007 1:46 pm
Salut,
J'ai recu une amende forfaitaire majoré de 375€.
Le PB c'est que je n'ai pas recu la minoré au préalable...
J'ai pourtant contesté celle-ci, puis j'ai envoyé plusières lettres recommandés au tribunal de police mais aucune réponse !
Quelqu'un peut m'aider ou me dire quel tribunal saisir pour faire valoir mes droits?
Merci
J'ai recu une amende forfaitaire majoré de 375€.
Le PB c'est que je n'ai pas recu la minoré au préalable...
J'ai pourtant contesté celle-ci, puis j'ai envoyé plusières lettres recommandés au tribunal de police mais aucune réponse !
Quelqu'un peut m'aider ou me dire quel tribunal saisir pour faire valoir mes droits?
Merci