dernier besoin de vos conseils...

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micka

dernier besoin de vos conseils...

Message par micka »

bon voilà je réexplique vite fait mon problème...
Permis obtenu le 26/04/2005 donc permis probatoire (pour 3ans)
Le 07/04/2007 contrôlé alcoolémie à 0,47g/l d'air expiré donc délit
J'ai purgé 1mois de suspension administrative et donc à ce jour je n'ai rien, ni convacation ou autre, j'attends donc décision du tribunal...

J'ai été contrôlé à Bayonne, il se trouve que dans cette ville on offre une chance aux jeunes, un stage (si ils sont choisis) leur permet d'éviter toute autre poursuite et donc perte du permis...Je comptais éventuellement sur ça, or suprise en allant au tribunal on m'annonce que mon dossier a été transféré vers un tribunal du Lot-et-Garonne (partant en stage pour 2mois j'avais donné l'adresse de mes parents dans le lot-et-garonne)...Or Aléa sur ce forum, et l'avocat de mon père ( pour héritage donc non spécialisé en automobile)m'avaient dit que c'était le tribunal du lieu d'infraction qui était compétent...
Du coup je ne peux pas compter sur la "chance" qui pouvait m'être offerte à Bayonne...

Du coup je n'ai toujours pas de nouvelles, je ne sais rien, ni ce que j'ai le droit de faire...J'ai donc plusieurs questions:

- est-ce que le transfert d'un dossier d'un département vers un autre allonge le délai? ce transfert est-il contestable?

Disons qu'il me semble clair que ma seule chance de pas perdre mon permis c'est de gagner du temps, soit jusqu'à la nouvelle loi qui entre en vigueur le 01/01/2008 sur le permis probatoire et qui devrait me permettre d'avoir 2pts de +, soit jusqu'au 26/04/2008 ce qui est bcp +long donc difficile d'arriver jusque là...

En gros je stresse un peu et je ne sais pas quoi faire...est-il possible de rencontrer quelqu'un au tribunal pour trouver arrangement ou au moins m'expliquer? parce que je pense être parti pour être jugé sans ma présence (désolé je ne connais pas le nom de la procédure), ce qui à mon goût n'est pas l'idéal...

Voilà j'en appelle juste à vos conseils et je vous remercie par avance :wink:

cyril

Message par cyril »

La procédure s'appelle une ordonnance pénale, vous êtes jugés sans être présent et on vous envoie le verdict....
Il se peut que le transfert du dossier rallonge un peu le délai mais ce n'est pas sur, tout dépend ou se trouve votre dossier sur la pile....
En ce qui concerne cette nouvelle loi pour 2008, il faudrait savoir si elle est rétroactive car si elle ne l'est pas, il faudra que vous ayez la chance de ne pas être "jugé" avant le 26/4/08....

micka

Message par micka »

cyril a écrit :La procédure s'appelle une ordonnance pénale, vous êtes jugés sans être présent et on vous envoie le verdict....
Il se peut que le transfert du dossier rallonge un peu le délai mais ce n'est pas sur, tout dépend ou se trouve votre dossier sur la pile....
En ce qui concerne cette nouvelle loi pour 2008, il faudrait savoir si elle est rétroactive car si elle ne l'est pas, il faudra que vous ayez la chance de ne pas être "jugé" avant le 26/4/08....
autant je me dis que pour la nouvelle loi, si elle est rétroactive, j'ai une chance de tenir jusque là, autant tenir jusqu'en avril 2008 ça me paraît très très compliqué!
A moins que, avec Mme Dati tout ça rallonge les délais, vu que le TGI qui doit me juger fait partie des tribunaux concernés par une éventuelle réforme et fermeture...mais bon là je vais chercher loin :wink:

Bref en gros je n'ai qu'une chose à faire: attendre...et ce n'est pas forcément agréable ni facile...c'est dur de rien pouvoir faire, d'être tenu au courant de rien!

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