amende majorée bien que payée
Publié : ven. juil. 06, 2007 3:05 am
Bonjour, me voilà dans une impasse. Mon mari a été verbalisé d' un pv de 22 euros, en juin 2006 pour un stop franchi comme un "cédez le passage". En rentrant à la maison, il se rend compte que la personne s' est trompée dans la plaque d' immatriculation. Il se rend alors à la gendarmerie où on lui répond que le pv est nul et qu' il doit le contester par courrier, ce qu' il fait immédiatement. Deux mois plus tard, soit en septembre, il reçoit un courrier du tribunal de police l' informant que le pv ayant été signé, il ne pouvait plus être contesté. Mon mari le règle donc au moyen d' un timbre amende. Mais quelques mois plus tard, nous recevons une amende majorée pour pv non payé. Nous avons immédiatement envoyé le reçu du pv accompagné du talon du timbre amende mais cela ne leur suffit pas, ils nous réclament un justificatif de paiement de ce timbre, hors mon mari l' avait réglé en espèces. Que faire ?