Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
J'ai été contrôlé jeudi dernier (05.07.07) à 115 km/h (109 retenu) dans une sortie d'agglomération où la vitesse était encore limitée à 50 km/h (je pensais avoir passé le panneau de fin d'agglomération... ).
Mon permis a bien sûr été retenu sur le champ par le gendarme qui m'a remis un avis de rétention d'un permis de conduire. Ils n'ont pas établi de PV, mais j'ai signé une main-courante dans laquelle le gendarme a précisé les circonstances de l'infraction.
Je n'ai, à ce jour, pas de nouvelle concernant le délai de rétention de mon permis. Je sais que j'encoure jusqu'à 1500€ d'amende, 3 ans de suspension de permis et un retrait de 6 points... Mais pouvez-vous m'indiquer le barême le plsu souvent appliqué dans un cas comme le mien
sachant que je n'ai commis aucune infraction depuis plus de 6 ans alors que je parcours + de 50 000 km par an (une attestation de ma société peut-elle plaider en ma faveur?) et que j'ai besoin de mon permis pour assurer mon fonction de commercial?
Merci d'avance pour votre aide.
(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Généralement, l'amende tourne autour de 700 euros et une suspension de permis de 6 mois, cependant tout dépend de l'humeur du juge ce jour la et surtout ce qui ne joue pa en votre faveur de le contexte actuelle est que vous étiez en agglomération (vous rouliez 2 fois plus vite que la vitesse autorisée) vous risquez d'étre jugé par ordonnance pénale (c'est a dire sans votre présence donc vous n'aurez pas l'occasion de donner l'attestation de votre société
).