Bonjour,
Je me suis fait contrôlé le jeudi 12/07 à 05h10 à l'éthylotest à 0,66mg/l.
J'étais en 125 et j'ai dû faire une garde à vue de quelques heures au commissariat.
J'ai eu une rétention de permis (ils ont gardé mon permis) et je vais sans doute avoir une suspension administrative de quelques mois. (le tout m'a d'ailleurs bien refroidi)
Le gros problème c'est que je suis actuellement entrain de passer mon permis moto. J'ai validé le plateau et je suis censé passé l'examen de circulation lundi pour lequel je dois normalement arrivé avec mon permis voiture. Je suis donc très embêté puisque celui ci est resté au commissariat.
Comme il m'est pas envisageable de repasser mon permis plus tard (déjà dépensé 800€) je me retourne vers vous pour de l'aide.
1°) Que se passe t il si je ne suis pas tenu au courant de la suspension administrative dans les 72h (ce qui est peut être probable vu qu'il y a le 14 juillet et dimanche qui suivent le jour de ma rétention)? Puis je récupérer mon permis et passer l'examen de la circulation lundi?
Sinon puis je le passer sans mon permis voiture et conduire ensuite ma moto en attendant la suspension administrative?
2°) Est il possilble si je reçois le courrier m'avisant de la suspension administrative de repousser le délai d'effet? (comme par exemple en refusant de signer l'accusé de réception)
L'idéal de cette manoeuvre serai de me permettre d'avoir mon permis et de partir en septembre pour un voyage humanitaire que j'ai organisé en moto pendant un mois. (en supposant l'échéance de la suspension repoussée en octobre par exemple).
Comprenez mon désarroi face à ce problème qui compromet ce projet que j'ai organisé depuis longtemps.
PS: j'ai mon permis voiture depuis 6 ans et c'est la première fois que je me fais arrêter en état d'ébriété (j'avais fêté la fin de ma vie d'étudiant)
Je vous remercie d'avance pour votre précieux aide en espérant que vous pourrez faire quelquechose pour moi.
Gaëtan
SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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CABINETBENEZRA
Bonsoir,
1) La décision de suspension doit effectivement être prise dans les 72h mais rien n'oblige le Préfet à vous notifier sa décision dans les 72h...
2) Afin de repousser les effets d'une telle suspension, ne répondez pas aux invitations des gendarmes pour vous notifier ladite décision.
Si la décision est notifiée par LRAR, vous avez 15 jours devant vous...
En tout état de cause, vous serez probablement convoqué ultérieurement devant le Tribunal qui confirmera ou très rarement infirmera la décision du Préfet de suspension.
Vous pouvez également mandater un Avocat afin que ce dernier recherche des vices de procédure afin de faire tomber le dossier face au juge...
Bien à vous
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2) Afin de repousser les effets d'une telle suspension, ne répondez pas aux invitations des gendarmes pour vous notifier ladite décision.
Si la décision est notifiée par LRAR, vous avez 15 jours devant vous...
En tout état de cause, vous serez probablement convoqué ultérieurement devant le Tribunal qui confirmera ou très rarement infirmera la décision du Préfet de suspension.
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Bien à vous