Forum d'Entraide Auto-Moto

je voudrais avoir confirmlation que la récuperation des points du permis de conduire apres un delai de trois ans est bien subordonné au paiement de l'amende. le delai de trois ans commence t il a courir a partir du jour du paiement de l'amende ou alors du jour de l'infraction? [/b]

Bonjour,

De quelle amende parlez vous, amende forfaitaire, amende forfaitaire majorée, amende pronconcée par le trbunal ?

bonjour alea et merci pour votre réponse
il s'agit d'une amende majorée de 375 euros
motif: non port de la ceinture de sécurité a l'arriere du véhicule
sanction: 90 euros qui c'est transformée en amende majorée au fil du temps (il y a maintenant 3 ans)
+ 3 points en moins (sur 12)
puis je en suivant un stage récuperer mes points perdus ou alors faut-il payer d'abord l'amende majorée.
merci pour votre avis qui me parait bien éclairé

Bonjour,

Il ne peut y avoir de perte de points pour le non port de ceinture à l'arrière.

Pour vous, et par erreur, la perte de points est intervenue lors de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée due à une mauvaise saisie informatique de la contravention.

Il vous faut réclamer auprès du SNPC place Beauvau Paris 75008.

Qui y a-t-il d'inscrit sur l'avis de contravention ?

j'ai égare mon pv.Je n'ai que l'imprimé 48 qui me stipule que le 09/10/2003 j'ai fait l'objet d'un pv pour infraction au code de la route
La realité de cette infraction est établie par le paiement (je n'ai pas payé)
ou par l'emission du titre executoire en date du 29/11/2004.
Cette infraction a entrainé de plein droit une perte de 3 ppoints a la date du 02/11/2005
puis-je demander une copie de mon pv si oui a qui?
Je recherche mon pv et si je le retrouve je vous en fait part sur l'heure
mais de memoire j'ai ete verbalisé pour non port de la ceinture de securité par mon jeune fils a l'arriere du véhicule

Bonjour,

C'est "normal" que les points aient été enlevés à l'émission du titre exécutoire comme je vous l'ai expliqué. Ce n'est pas normal que pour une ceinture arrière vous ayez perdu ces points.

Vous pouvez d'ors et déjà réclamer, en lettre R/AR, auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de l'infraction, c'est lui ou son service qui a géré ce PV qu'ils doivent encore avoir, demandez en une copie.

Joignez à votre réclamation la copie du courrier que vous avez reçu.

merci alea je vais porter reclamation
l'adresse porée sur ma carte grise n'atait pas la bonne adresse mais je ne me souviens pas avoir été verbalisé pour ca.L'agent n'a retenu que le non port de la ceinture a l'arriere.
peut on perdre des points pour une adreese invalide sur une carte grise?
merci d'avance et bravo pour votre devouement et votre presence sur ce forum

Bonjour,

Non, pas de perte de points pour un non changement d'adresse sur la CG, "seulement" une amende de 135/90 euros.