Forum d'Entraide Auto-Moto

Mon frère a été controlé avec un taux positif d'alcool compris entre 0,25 et 0,40 mg/L d'air expiré le 10 juin 2007.
Il a eu une amende forfaitaire minorée de 90 euros (non payé à ce jour).
Il est en période probatoire, qui se termine fin novembre 2007.

Comment gagné du temps pour aller jusqu'à cette date pour qu'il récupère les 12 points et que c'est 6 points soit rétirés après coup (si il existe une solution)?
(Il a besoin de son permis pour bosser)

[quote="Ropert"]Mon frère a été controlé avec un taux positif d'alcool compris entre 0,25 et 0,40 mg/L d'air expiré le 10 juin 2007.
Il a eu une amende forfaitaire minorée de 90 euros (non payé à ce jour).
Il est en période probatoire, qui se termine fin novembre 2007.

Comment gagné du temps pour aller jusqu'à cette date pour qu'il récupère les 12 points et que c'est 6 points soit rétirés après coup (si il existe une solution)?
(Il a besoin de son permis pour bosser)[/quote]

Comme 99,9% de nous !

Bonjour,

Il ne vous reste qu'une solution, c'est celle d'engager une procédure longue, et un peu coûteuse sans doute, sans garantie du résultat.

- vous réclamez, quelles qu'en soit les (mauvaises) raisons, 40 jours après la date d'infraction, en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets de la contravention,

- vous aurez une réponse forcément négative,

- vous réclamez à nouveau dans les mêmes conditions et vous demandez expressément à passer devant le tribunal,

- vous allez être jugé avec toutes les conséquences de droit c'est à dire que vous risquez, outre l'amende, une suspension,

- mais comme cela ne va sans doute pas faire le joint,

- alors vous faites appel de la décision du tribunal et là vous aurez réussi à arriver en novembre 2007,

- à défaut, après la décision de la cour d'appel, vous formerez un pourvoi en cassation et vous serez parvenu à vos fins c'est à dire récupérer les 12 points desquels seront ôtés les 6 de cette infraction..

Simple, non ?