Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Suite à la mise en place en ligne du suivi de points du permis, n'y a t-il pas un risque à terme (jurisprudence?) à s'inscrire et consulter son total de points, le code et l'accés étant hautement sécurisé, cela peut éventuellement se substituer à l'envoi par recommandé du décompte.
Un juge pourrait-il éventuellement demander si des consulations en ligne sont réferencées et cassé l'argument de la non information de sa situation individuel?

Bonjour,

C'est un risque à ne pas exclure. La suite nous le dira.

est-ce que déjà, avant ce nouveau système, le fait d'aller consulter le solde de ses points à la préfecture se substituait à la ttre recommandée ?

Bonjour,

micka a écrit :est-ce que déjà, avant ce nouveau système, le fait d'aller consulter le solde de ses points à la préfecture se substituait à la ttre recommandée ?

Non, absolument pas.

Juste pour complément d'information, ce mode de fonctionnement va tendre à se généraliser, car l'inscription ne doit être demandée que si ton permis est antérieur à la date de mise en place.

Moi par exemple, je viens de refaire mon permis (j'en ai validé un supplémentaire) et les identifiants et mot de passe m'ont été communiqués avec ce nouveau permis (sans quoi je n'aurais pas fait la démarche moi même d'aller les demander).

Donc même si ce risque existe vis à vis de la justice, je pense que l'on ne pourra rien y faire... :)