Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
Comme j'ai pu le laisser dans un post précédent, j'ai été récemment pénalisé à une suspension administrative de 2 mois pour CEI (0,66mg/l)

Je suis censé pouvoir récupérer mon permis le 12 septembre.

Mais entre temps j'ai un peu peur du verdict judiciaire. Et comme j'ai absolument besoin de mon permis du 15 septembre au 7 octobre, il me vient plusieurs petites questions:

1) S'il m'envoie pendant les vacances une convocation au tribunal et que je ne m'y rends pas faute d'avoir été au courant, que se passe-t-il?

2)Si je reçois avant le 12 septembre une ordonnance judiciare rallongeant ma suspension, existe-il un moyen de repousser l'effet ? (En faisant oppisition par exemple ou quelquechose comme ça)

3)Si je reçois une convocation ou une ordonnance avant le 12 septembre, me sera-t-il tout de même possible de récupérer mon permis à cette date?

Bonjour,

A mon avis vous allez avoir la chance de votre côté avec les vacances judiciaires.

De toute façon, que ce soit par ordonnance pénale ou par citation directe il vous reste des délais pour vous retourner. 45 jours pour l'OP pour former OPPSITION et 10 jours, après la signification du jugement, pour faire appel en cas de jugement à l'audience.

Si vous n'ètes pas contacté pour une citation à une audience le jugement sera rendu par défaut et il faudra recommencer si vous ne l'acquiessez pas lorsqu'il vous sera signifié.

Tant que la décision judiciaire n'est pas définitive on ne peut vous enlever les points.