retrait de permis mais pas de contravention...
Publié : mer. juil. 18, 2007 10:09 pm
Bonsoir,
Je viens vous exprimer mon cas, qui est des plus étanges :
j'ai reçu, fin mai, un lettre en recommandé AR avec le formulaire 49 pour une injonction de restitution de permis invalidé par solde de points nul.
J'ai donc été obligé de rendre mon permis (2 juin).
Or, et c'est là que le bas blesse : JE N'AI COMMIS ABSOLUMENT AUCUNE INFRACTION, JE N'AI JAMAIS RECU AUCUN DOCUMENT M'INFORMANT DES PERTES DE POINTS.
Donc aucune contravention, aucun formulaire 48 ou autre... Seulement le formulaire 49.
Ayant eu la préfecture de mon ex domicile (j'ai déménagé entre temps...), ils m'ont dit qu'il fallait que je contacte l'officier du ministère public de chaque lieu d'infraction pour les contester une par une.
Comment avoir ses coordonnées ?
Quelle procédure suivre ?
J'ai déjà obtenu un bordereau de situation pour l'une des contraventions auprès du tribunal de police de paris. Or, l'infraction concerne un véhicule qui non seulement ne m'appartient pas mais en plus est immatriculé dans le 89 ou je n'ai jamais mis les pieds.
Malheureusement il n'y a pas de numéros de permis de conduire, ça aurait pu m'être utile.
Que puis-je faire ?
AIdez-moi, je suis complêtement perdu.
Je viens vous exprimer mon cas, qui est des plus étanges :
j'ai reçu, fin mai, un lettre en recommandé AR avec le formulaire 49 pour une injonction de restitution de permis invalidé par solde de points nul.
J'ai donc été obligé de rendre mon permis (2 juin).
Or, et c'est là que le bas blesse : JE N'AI COMMIS ABSOLUMENT AUCUNE INFRACTION, JE N'AI JAMAIS RECU AUCUN DOCUMENT M'INFORMANT DES PERTES DE POINTS.
Donc aucune contravention, aucun formulaire 48 ou autre... Seulement le formulaire 49.
Ayant eu la préfecture de mon ex domicile (j'ai déménagé entre temps...), ils m'ont dit qu'il fallait que je contacte l'officier du ministère public de chaque lieu d'infraction pour les contester une par une.
Comment avoir ses coordonnées ?
Quelle procédure suivre ?
J'ai déjà obtenu un bordereau de situation pour l'une des contraventions auprès du tribunal de police de paris. Or, l'infraction concerne un véhicule qui non seulement ne m'appartient pas mais en plus est immatriculé dans le 89 ou je n'ai jamais mis les pieds.
Malheureusement il n'y a pas de numéros de permis de conduire, ça aurait pu m'être utile.
Que puis-je faire ?
AIdez-moi, je suis complêtement perdu.
