saisie et changement d'adresse
Publié : lun. juil. 23, 2007 2:51 pm
Bonjour,
Suite à controle routier le 31 aout dernier, j'ai été arreté pour inobservation d'un stop avec un véhicule de société : à priori retrait 4 points et amende
J'ai contesté par lettre recommandé sans signer le proces verbal.
Ayant donné mon adresse secondaire (que j'ai abandonnée peu de temps apres) au lieu de mon adresse principale, ils ont du m'envoyer d'autres courrier avec majoration de l'amende, que je n'ai pas recu.
Recemment le montant de l'amende majorée est bloquée sur mon compte car ils n'avaient soi-disant pas la possibilité de me joindre.
cette procédure est est elle valable ?
ai je droit à des recours ? et par qui ?
vais je avoir 4 points en moins ?
Merci d'avance de votre aide
Suite à controle routier le 31 aout dernier, j'ai été arreté pour inobservation d'un stop avec un véhicule de société : à priori retrait 4 points et amende
J'ai contesté par lettre recommandé sans signer le proces verbal.
Ayant donné mon adresse secondaire (que j'ai abandonnée peu de temps apres) au lieu de mon adresse principale, ils ont du m'envoyer d'autres courrier avec majoration de l'amende, que je n'ai pas recu.
Recemment le montant de l'amende majorée est bloquée sur mon compte car ils n'avaient soi-disant pas la possibilité de me joindre.
cette procédure est est elle valable ?
ai je droit à des recours ? et par qui ?
vais je avoir 4 points en moins ?
Merci d'avance de votre aide