erreur de date sur pv
Publié : dim. juil. 29, 2007 11:35 am
Bonjour à tous
je vous poste ce mail en espèrant que quelqu'un pourra me répondre
mon ami à été pris en état d'ivresse le 14/04/07
il a payé l'amende et attend sa sanction (qui risque d'être très sévère vu qu'il est jeune permis)
après paiement il a revérifié l'amende. elle est datée d'un an avant soit le 14/04/2006 !
est ce motif à annulation de l'amende en particulier de la perte des 6 points ?
comment peut-t'on contester ?
merci de votre réponse
Jessica

je vous poste ce mail en espèrant que quelqu'un pourra me répondre
mon ami à été pris en état d'ivresse le 14/04/07
il a payé l'amende et attend sa sanction (qui risque d'être très sévère vu qu'il est jeune permis)
après paiement il a revérifié l'amende. elle est datée d'un an avant soit le 14/04/2006 !
est ce motif à annulation de l'amende en particulier de la perte des 6 points ?
comment peut-t'on contester ?
merci de votre réponse
Jessica