Forum d'Entraide Auto-Moto

bonsoir
j'ai été arrêtée aujourd'hui par des CRS suite à un stop dont ils ont jugé
mon arrêt trop court
bien évidemment ils m'ont établi un PV (90€) mais mon permis va t'il réellement être suspendu ?
d'autre part :
- le nombre de points perdus n'a pas été indiqué (seule la mention "oui" est indiquée : cela peut il permettre de faire annuler le PV ?
- le PV ne porte pas le nom de l'agent (seul figure son matricule) : est-ce légal ?

J'ai contesté l'infraction en refusant de signer le petit carnet qu'ils m'ont présenté.

Que dois je faire payer tout de suite et reconnaître de fait ou engager une procédure en annulation.

Merci de vos réponses

Bonjour,

coco a écrit : mon permis va t'il réellement être suspendu ?

Pas de suspension pour ce type d'infraction mais une amende forfaitaire minorée 90€ et -4 points sur le permis

coco a écrit :- le nombre de points perdus n'a pas été indiqué (seule la mention "oui" est indiquée : cela peut il permettre de faire annuler le PV ?

Aucune chance de ce côté, c'est légal, mais cela pourrait vous permettre de les récuperer par la suite avec le courrier adéquat

coco a écrit :- le PV ne porte pas le nom de l'agent (seul figure son matricule) : est-ce légal ?

le nom de l'agent figure sur le Procés-Verbal de contravention, vous ne l'avez pas en main, ce que vous possedez ce sont la carte de paiement et l'avis de contravention, sur ce dernier l'agent ne marque que son matricule.

coco a écrit :Que dois je faire payer tout de suite et reconnaître de fait ou engager une procédure en annulation.

si vous n'avez que ces arguments de contestation vous n'aurez aucune chance.

coco a écrit :bonsoir
j'ai été arrêtée aujourd'hui par des CRS suite à un stop dont ils ont jugé
mon arrêt trop court

Il y donc bien eu arrêt.
Qu'ont ils écrit sur le PV?