bonjour tout le monde.
Pour un "cas A" (dépassement de vitesse de 39km/h) est ce que l'on est convoqué devant le tribunal ou est ce que c'est jugé sans que l'on soit présent?
Merci pour vos réponses.
"Cas A"
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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cyril
Bonjour,
La perte de points ne sera pas indiquée dans la décision de justice.
Outre l'amende, vu que vous avez fait l'objet de la procédure du cas A, vous risquez aussi une suspension de permis, sinon cette procédure n'aurait aucune utilité pour la justice, autant vous remettre une amende forfaitaire à 135/90 euros.
La perte de points ne sera pas indiquée dans la décision de justice.
Outre l'amende, vu que vous avez fait l'objet de la procédure du cas A, vous risquez aussi une suspension de permis, sinon cette procédure n'aurait aucune utilité pour la justice, autant vous remettre une amende forfaitaire à 135/90 euros.
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pascal64000
bonsoir,
Merci Cyril et Alea pour vos réponses.
Pour complement: aujourd'hui j'ai téléphoné au greffe du tribunal d' instance où mon affaire sera jugée. La personne qui m'a repondue m'a dit que je risquais 750€ d'amendes (500€ de P.V., 250€ de stage de sensibilisation à la S.R.) 1mois de suspension de permis et 6points en moins du fait d'un exces de vitesse et d'une faute aggravante (franchissement d'une ligne continue lors d'un dépassement non rabattue avant la 3ème fleche). Voilà si ça peut servir à quelqu'un sur les peines pouvant etre appliquées mais suivant les tribunaux.
Je pense faire appel à un avocat pour éssayer de faire baisser un peu les sommes.
Qu'en pensez-vous?
Merci
Merci Cyril et Alea pour vos réponses.
Pour complement: aujourd'hui j'ai téléphoné au greffe du tribunal d' instance où mon affaire sera jugée. La personne qui m'a repondue m'a dit que je risquais 750€ d'amendes (500€ de P.V., 250€ de stage de sensibilisation à la S.R.) 1mois de suspension de permis et 6points en moins du fait d'un exces de vitesse et d'une faute aggravante (franchissement d'une ligne continue lors d'un dépassement non rabattue avant la 3ème fleche). Voilà si ça peut servir à quelqu'un sur les peines pouvant etre appliquées mais suivant les tribunaux.
Je pense faire appel à un avocat pour éssayer de faire baisser un peu les sommes.
Qu'en pensez-vous?
Merci
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pascal64000
Bonjour Aléa,
En fait je me suis fait verbaliser pour "Franchissement d'une ligne longitudinale continue effectué suite à une manoeuvre de dépassement non tourner avant le début de cette ligne R412.19 A I et R412.20 R412.19 II 23 et 5" c'est ce que je semble lire car trés mal écrit.
et,
R413.14I R413.14 I à III 2ème du Code de la route.
Vitesse limité à 50km/h enregistrée à 94km/h et retenue à 89km/h.
Merci de vos réponses.
En fait je me suis fait verbaliser pour "Franchissement d'une ligne longitudinale continue effectué suite à une manoeuvre de dépassement non tourner avant le début de cette ligne R412.19 A I et R412.20 R412.19 II 23 et 5" c'est ce que je semble lire car trés mal écrit.
et,
R413.14I R413.14 I à III 2ème du Code de la route.
Vitesse limité à 50km/h enregistrée à 94km/h et retenue à 89km/h.
Merci de vos réponses.
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pascal64000
Bonsoir Aléa,
Non. Pas 2 cas A.
Une premiere verbalisation pour le franchissement de la ligne longitudinale
Cas 4 bis. La case retrait de point(s) du permis de conduire le gendarme a écrit "oui". Amende de 90€ que j'ai payé dans les 3jours.
Et,
Deuxième verbalisation , cette fois-ci la case "cas A" a été cochée. Le contrôle de vitesse a été effectué à l'aide d'un radar fixe'type "ultralyte 12047" derniere vérification le 13/04/2007.
Je pense que le franchissement de la ligne a été constaté avec l'aide de ce radar (jumelles).
Non. Pas 2 cas A.
Une premiere verbalisation pour le franchissement de la ligne longitudinale
Cas 4 bis. La case retrait de point(s) du permis de conduire le gendarme a écrit "oui". Amende de 90€ que j'ai payé dans les 3jours.
Et,
Deuxième verbalisation , cette fois-ci la case "cas A" a été cochée. Le contrôle de vitesse a été effectué à l'aide d'un radar fixe'type "ultralyte 12047" derniere vérification le 13/04/2007.
Je pense que le franchissement de la ligne a été constaté avec l'aide de ce radar (jumelles).
Bonsoir,
Voilà qui est clair
Au tribunal vous risquez l'amende mais pas le maxi, disons 200 euros, une suspension, disons 1 mois, les points tomberont après lorsque la décision sera devenue définitive.
Je ne pense pas qu'un avocat puisse faire l'effet que vous escomptez si vous savez un peu vous exprimer en public sans véhémence envers le tribunal.
Sans compter que vous risquez de recevoir la condamnation à domicile par ordonnance pénale.
Revenez nous en parler lorsque vous aurez des nouvelles, vous serez à temps d'aviser pour un avocat
Voilà qui est clair
Au tribunal vous risquez l'amende mais pas le maxi, disons 200 euros, une suspension, disons 1 mois, les points tomberont après lorsque la décision sera devenue définitive.
Je ne pense pas qu'un avocat puisse faire l'effet que vous escomptez si vous savez un peu vous exprimer en public sans véhémence envers le tribunal.
Sans compter que vous risquez de recevoir la condamnation à domicile par ordonnance pénale.
Revenez nous en parler lorsque vous aurez des nouvelles, vous serez à temps d'aviser pour un avocat
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pascal64000
Bonsoir Aléa,
Je tiens à vous remercier pour vos réponses.
Pour le tribunal,je vais plutot avoir le profil bas car je ne conteste en aucun cas mes fautes.
Avec 200€ d'amendes je pense que ça sera correct mais j'espere que le juge ne me mettra pas plus. Est-ce que je dois constituer un dossier avec mes ressources,mes dépenses et le lui faire parvenir par courrier? Avec une attestation de mon employeur déclarant que sans mon permis il n'a plus besoin de moi? (chauffeur de cars).
En tout cas je m'en sert de leçons.
Cordialement
Je tiens à vous remercier pour vos réponses.
Pour le tribunal,je vais plutot avoir le profil bas car je ne conteste en aucun cas mes fautes.
Avec 200€ d'amendes je pense que ça sera correct mais j'espere que le juge ne me mettra pas plus. Est-ce que je dois constituer un dossier avec mes ressources,mes dépenses et le lui faire parvenir par courrier? Avec une attestation de mon employeur déclarant que sans mon permis il n'a plus besoin de moi? (chauffeur de cars).
En tout cas je m'en sert de leçons.
Cordialement