Forum d'Entraide Auto-Moto

mais n’ai jamais reçu ces PV à payer, et si ce n’était pas moi ? que faire ? URGENT HELP

déja en tout premier lieu Bonjour !!
ensuite vous parlez de quoi ?

Bonjour,
J'ai reçu un "avis d'huissier avant ouverture forcée"
pour 650 € de PV impayés
mais n’ai jamais reçu ces PV de stationnement à payer
ni de commandement

1° je ne sais pas quoi faire, je n'ai aucune preuve d'avoir eu ces PV

2° et si ce n’était pas moi, mais qqn avec ma voiture ?

que faire ? URGENT HELP Merci

Bonjour,

S'il s'agit d'un huissier classique et non de l'huissier du Trésor il ne peut y avoir d'exécution forcée pour recouvrer des amendes. Ledit huissier ne procède qu'à l'amiable, d'ailleurs, cela doit être mentionné sur l'avis qu'il vous a adressé.

Allez donc au Trésor vous faire délivrer un BSCAP, bulletin de situation des comdamnations et amendes pécuniaires, pour savoir exactement de quoi il en retourne et ensuite vous aviserez.

Est-ce que par hasard vous n'auriez pas déménagé sans effectuer le changement d'adresse sur la carte grise ?

[b]Merci pour votre réponse
Non je n'ai pas déménagé
Je ne sais si vous etes avocat , mais voici mes questions :
- doit on payer les PV de stationnement s'ils sont causés par un autre conducteur ?
- doit on payer les augmentations des amendes alors qu'on n'a jamais été informé de l'amande basique ?
Merci[/b]

Je viens de vérifier :
c'est un huissier de justice, mandaté par la Trésorerie

Bonjour,

Allez donc récupérer le BSCAP pour mieux cerner le problème.

Non, vous n'avez pas à payer les PV pour les autres, qu'ils soient au tarif de l'amende normale ou de l'amende majorée, mais alors il faudra le ou la dénoncer article L. 121-2 du code de la route.

Au fait, comment savez-vous qu'il s'agit de PV de stationnement pour 650 euros ?

parce que c'est marqué, entre 2003 ET 2006

il y a plusieurs personnes qui pouvaient conduire ma voiture à cette époque mais je ne sais pas les dates des amendes

Je peux aussi citer le nom de quelqu'un de mort, paru dans le journal !!!!
Je ne peux avoir de scrupule pour des gens qui n'en n'ont pas eu avec moi
Je ne peux aller chercher le BSCAP car je suis à 1000 km de chez moi!!!

Bonjour,

lauradour a écrit : Je peux aussi citer le nom de quelqu'un de mort, paru dans le journal !!!!

Oui, pourqoi pas mais encore faudrait il qu'il y ait une relation minimum entre cette personne et le prêt de la voiture.

lauradour a écrit : Je ne peux avoir de scrupule pour des gens qui n'en n'ont pas eu avec moi
Je ne peux aller chercher le BSCAP car je suis à 1000 km de chez moi!!!

A mons avis, le BSCAP doit pouvoir être délivré dans n'importe qu'elle trésorerie, renseignez vous.