Forum d'Entraide Auto-Moto

j'ai eu mon premier permis en juin 2000 en Mars 2005 il a ete annulé pour soldes de points nul

j'ai repassé les examens et en 09/2005 j'ai repassé mon code et eu un nouveau permis
de ce que j'ai pu entendre je suis dispensé d'apposer un A à l arriere de mon auto vu que je ne suis pas un "jeune permis" l'autre jour des fonctionnaires de police m"ont verbalisés sous pretexte que celui ci n'etait pas sur mon vehicule et que malgres le fait que c etait mon second permis je devais tout de meme le mettre en evidence

y'a t'il un article de loi qui stipule ce cas ?

merci

Bonsoir,

Vous avez dû repasser l'ensemble du permis, vous devez apposer le A et respecter les vitesse diminuées.

Article R413-6

Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables :
1º Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ;
2º Aux conducteurs des véhicules militaires ;
3º Aux conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
4º Aux conducteurs des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'ordonnance nº 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.


Cet article ne s'applique pas à votre cas puisque vous avez dû repasser les épreuves pratiques.

c'est une erreur de ma part au niveau de la date , je n'ai repassé que le code pas le permis complet.
mise a jour effectuée au niveau date

cordialement

Bonjour,

Si vous n'avez repassé que le code vous ne devriez pas être tenu de mettre le A.

A vous de réclamer de préférence en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets originaux de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement .

merci Alea pour cette information vraiment importante car souvent lors de controle ca peut poser probleme

Kob75 a écrit :merci Alea pour cette information vraiment importante car souvent lors de controle ca peut poser probleme

Tu retournes ton permis, et tu vois s'il y est écrit au dos, en haut du volet central, "application de l'article R.413-5 du code de la route jusqu'au xx00xxx." si c'est le cas, tu mets le "A" sinon, hé bien non! Il suffit de le faire remarquer aux force de l'ordre lors du contrôle. Ils ne peuvent pas deviner que tu n'as repassé que le code.

non bradle c'est pas si simple car figure toi que ce texte je l'ai sur mon permis alors que pourtant je n ai repassé que le code

Bonjour,

Dans ce cas il faut voir avec la préfecture en leur présentant l'article que j'ai cité afin que cette mention soit supprimée.

Merci Alea pour ce conseil en clair cela signifi qu'il y a un vis sur mon permis

Kob75 a écrit :non bradle c'est pas si simple car figure toi que ce texte je l'ai sur mon permis alors que pourtant je n ai repassé que le code

Ah! Bon, si on ne peut plus se fier à ce qui est inscrit sur le permis de conduire maintenant...