retrait de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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martha
retrait de points
Bonsoir, J'ai été verbalisée à la sortie d'un rond-point parce que je n'avais pas actionné le clignotant, résultats : 3 points en moins. Le cas relève de l'infraction suivante : "changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers ." Je n'ai mis personne en danger, d'autant plus que je suis sortie du rond-point sur la voie qui prolonge celle que je venais de quitter, donc il n'y a pas eu de "changement important de direction". Une réclamation pour réduire la perte des points est-elle envisageable ? merci de me faire part de votre avis.
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dutel
réponse
Bonjour,
L'infraction paraît légale bien que tiré par les cheveux...Par contre veille bien au respect de la procédure car il y a souvent des défauts d'information (préalable ou après l'infraction) genre tu ne reçois pas de courrier t'avisant du retrait, ni de courrier pour faire un stage si du coup ton solde de points te le permets. De même que tant que tu n'a pas payé l'amende, le retrait de points ne pt avoir lieu. Bref, regarde les sites spécialisés d'avocats qui explique bien comment contester un retrait de points, peut-être trouveras-tu une faille, un vice de forme...Mais sur le fond je pense pas que tu puisses contester la légalité de l'infraction.
Colombe.
L'infraction paraît légale bien que tiré par les cheveux...Par contre veille bien au respect de la procédure car il y a souvent des défauts d'information (préalable ou après l'infraction) genre tu ne reçois pas de courrier t'avisant du retrait, ni de courrier pour faire un stage si du coup ton solde de points te le permets. De même que tant que tu n'a pas payé l'amende, le retrait de points ne pt avoir lieu. Bref, regarde les sites spécialisés d'avocats qui explique bien comment contester un retrait de points, peut-être trouveras-tu une faille, un vice de forme...Mais sur le fond je pense pas que tu puisses contester la légalité de l'infraction.
Colombe.