Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour.
J'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité. Les faits sont incontestables. Cependant ce jour là, j'étais porteur d'un holter (enregistreur d'électrocardiogramme) comportant notamment dix electrodes fixées par des ventouses sur le torse plus un boitier accroché à la ceinture. Je souffre en effet d'arythmie cardiaque (auriculaire chronique) et l'efficacité de mon traitement est contrôlé par ce moyen environ tous les trois mois. L'agent verbalisateur à refusé de prendre cet élément en compte comme il a refusé d'en faire mention sur le procés verbal m'indiquant que je n'avais qu'à payer puis contester. Le port de cet équipement est pourtant incompatible avec la ceinture surtout en été car les frottements et vibrations de la ceinture ne sont pas amortis par des vêtements légers et peuvent aboutir à l'arrachement d'une ou plusieurs électrodes remettant en cause l'ensemble des informations recueillies. J'ai un certificat attestant du port de cet équipement.
Puis-je contester et éventuellement auprès de qui la case réservée à cet effet sur la carte n'étant pas remplie. Merci d'avance[/i]

Bonjour,

Faites vous établir tous les certificats médicaux nécessaires pour justifier le port du holter ce jour là, adressez une demande d'indulgence en lettre R/AR en y joignant les deux feuillets en original de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement.

Cette demande, si elle vous était refusée, risque de vos faire perdre le bénéfice de l'amende minorée, mais c'est un risque à prendre.

Si vous effectuez cette demande, ne payez pas.

Conservez une copie de toutes les pièces

Merci pour votre réponse super rapide surtout un 15 Aout.
Savez vous ou je dois adresser ma demande car le cadre destiné à porter les coordonnées de la personne compétente en cas de contestation n'est pas rempli.
Merci encore.

Bonjour,

Profitez de ce manque et signalez le pour écrire directement à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de l'infraction, c'est souvent un commissaire du commisariat local.