requête face au radar automatisé sur l'auteur e l'infractio

GILLI · Message par **GILLI** » mer. août 22, 2007 1:55 pm

bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 18/07/07 à une personne. cette dernier a été flashée le 22/07/07 à 20h57 sur l'A8. j'avais adressé mon exempleire de cession à la préfecture des AM dès le 19/07/07 mais l'enregistrement a été fait par l'administration aprés le 23/07/07. j'ai donc adressé en courrier simple les doc justifiants que je n'étais plus propriétaire du véhicule à la date de l'infraction, les coordonnées de l'acheteur ainsi qu'un courrier accompagnant ces derniers stipulant que je n'avais pas à faire les frais d'un RAR vu que j'avais fait les papiers dans le cadre légal. je viens de recvoir un courrier de l'OMP rejetant ma demande estimant que je n'avais pas adressé la requête en RAR. est légal et est ce que j'ai un recours.
Merci de votre réponse
Pascal GILLI

Aléa · Message par **Aléa** » mer. août 22, 2007 9:55 pm

Bonsoir,

Pour des raisons de procédure vous deviez adresser le courrier en LR/AR, ne pas l'avoir fait justifie le refus de l'OMP.

Si vous ètes toujours dans les délais, réclamez à nouveau.

GILLI · Message par **GILLI** » ven. août 24, 2007 3:00 pm

merci pour votre réponse. j'ai immédiatement refait l'envoi en RAR étant dans les délais. c'est quand même un peu scandaleux de pénaliser les honnêtes gens par les frais d'envoi en recommandé alors qu'ils ont reçu les documents en envoi simple.

Aléa · Message par **Aléa** » ven. août 24, 2007 3:24 pm

Bonjour,

Oui, peut-être, mais n'oubliez pas que l'envoi en LR/AR vous garanti à vous aussi