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Une tarification différente dans une même agglomération est

Publié : jeu. août 23, 2007 11:49 am
par philbar83
Bonjour, je suis tout nouveau sur ce site et je remercie d'avance ceux qui pourront m'aider.
Voilà ma question, j'ai eu une amende pour ne pas avoir payé l'horodateur, nous étions le 15 août je pensais que c'était gratuit les jours fériés! D’autant plus que dans la même ville (saint-raphaël) les horodateurs d'autres quartier sont gratuits les dimanches et jours féries!!
Une tarification différente dans une même agglomération est ce légal?
la question est posée!

Publié : jeu. août 23, 2007 11:55 am
par gianni14
Oui , par exemple près du Casino de Trouville ( à côté de Deauville ) les horodateurs sont payants le Samedi et Dimanche matin ; Les horaires sont notés sur les horodateurs .

précision sur les horodateurs

Publié : jeu. août 23, 2007 12:01 pm
par philbar83
bonjour, j'ai peut être mal formulé ma question. en fait ce que je voudrai savoir c'est si dans une même ville on a le droit de mettre des horodateurs payants les dimanches et jours fériés et d'autres non?
merci

Publié : jeu. août 23, 2007 12:23 pm
par gianni14
Le droit je ne sais pas, mais ce que je te disais c'est qu'à Trouville ils sont payants le samedi et dimanche matin autour du Casino et pas ailleurs dans la même ville .

Publié : jeu. août 23, 2007 1:22 pm
par philbar83
Merci de ta réponse, je vais attendre un peu avant de raler trop fort....

Publié : ven. août 24, 2007 12:03 am
par Grincheux
Pareil a Paris . Certaines rues sont gratuites en aout, d'autres pas .