Une tarification différente dans une même agglomération est
Publié : jeu. août 23, 2007 11:49 am
Bonjour, je suis tout nouveau sur ce site et je remercie d'avance ceux qui pourront m'aider.
Voilà ma question, j'ai eu une amende pour ne pas avoir payé l'horodateur, nous étions le 15 août je pensais que c'était gratuit les jours fériés! D’autant plus que dans la même ville (saint-raphaël) les horodateurs d'autres quartier sont gratuits les dimanches et jours féries!!
Une tarification différente dans une même agglomération est ce légal?
la question est posée!
Voilà ma question, j'ai eu une amende pour ne pas avoir payé l'horodateur, nous étions le 15 août je pensais que c'était gratuit les jours fériés! D’autant plus que dans la même ville (saint-raphaël) les horodateurs d'autres quartier sont gratuits les dimanches et jours féries!!
Une tarification différente dans une même agglomération est ce légal?
la question est posée!