bjr,
j'ai reçu une sommation de payer une contravention majoréé par le trésor public sans avoir reçu le 1er avis et donc sans avoir pu contester. g envoyer 1 réponse o trésor public pour avoir 1 justif de 7 infraction et pour réponse g u 1 courrier de la part d'1 huissier avec menace d'envoyer 1 serrurier! les courriers envoyée o trésor public e huissier l'étaient par recommandé + ar.
derniére réponse: délai de paiement avant 1er septembre!
par quel bout prendre le pb pour contester et avoir 1 réponse objective?
merci
menace huissier sans jamais avoir reçu l'avis 2 contrvention
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
L'huissier, s'il ne s'agit pas de l'huissier du Trésor, fait monter la pression mais il ne peut strictement rien faire car, lisez bien ses documents, il intervient pour un recouvrement à l'amiable.
Si vous ne payez pas il renverra la dossier au Trésor. Si les amendes sont justifiées, attendez la réponse du Trésor ou alors allez les voir ou essayez par téléphone.
L'huissier, s'il ne s'agit pas de l'huissier du Trésor, fait monter la pression mais il ne peut strictement rien faire car, lisez bien ses documents, il intervient pour un recouvrement à l'amiable.
Si vous ne payez pas il renverra la dossier au Trésor. Si les amendes sont justifiées, attendez la réponse du Trésor ou alors allez les voir ou essayez par téléphone.
Re: menace huissier sans jamais avoir reçu l'avis 2 contrven
C'est pas très clair , Combien as-tu de eu de contraventions ? Et quelles types de contraventions ?severine57 a écrit :bjr,
j'ai reçu une sommation de payer une contravention majoréé par le trésor public sans avoir reçu le 1er avis et donc sans avoir pu contester. g envoyer 1 réponse o trésor public pour avoir 1 justif de 7 infraction et pour réponse g u 1 courrier de la part d'1 huissier avec menace d'envoyer 1 serrurier! les courriers envoyée o trésor public e huissier l'étaient par recommandé + ar.
derniére réponse: délai de paiement avant 1er septembre!
par quel bout prendre le pb pour contester et avoir 1 réponse objective?
merci
Et merci d'éviter le language SMS , cela sera plus clair .
-
severine57
merci pour vos réponses.
pour Gianni 14, il s'agit d'1 contravention pour excès de vitesses relevée par radar fixe. je n'ai jamais reçu le premier avis de contravention mais 1 second majoré à 180 €. j'ai répondu au trésor public que je désirais contester l'amende étant donné que je n'étais pas l'auteur de l'infraction ceci par lettre recommandée +AR. et en guise de réponse, j'ai reçu 1 courrier d'huissier me sommant de régler 207 € sous 48 h.
j'ai de nouveau contacter le trésor par recommandé + AR (et envoyé la copie de ce courrier à l'huissier) suite à l'absence de réponse de leur part. la réponse fut de nouveau celle de l'huissier avec menace d'envoyer 1 serrurier!
voilà, j'espère que ce sera plus clair!!
merci
pour Gianni 14, il s'agit d'1 contravention pour excès de vitesses relevée par radar fixe. je n'ai jamais reçu le premier avis de contravention mais 1 second majoré à 180 €. j'ai répondu au trésor public que je désirais contester l'amende étant donné que je n'étais pas l'auteur de l'infraction ceci par lettre recommandée +AR. et en guise de réponse, j'ai reçu 1 courrier d'huissier me sommant de régler 207 € sous 48 h.
j'ai de nouveau contacter le trésor par recommandé + AR (et envoyé la copie de ce courrier à l'huissier) suite à l'absence de réponse de leur part. la réponse fut de nouveau celle de l'huissier avec menace d'envoyer 1 serrurier!
voilà, j'espère que ce sera plus clair!!
merci
bonjour,
Ce que d'aucuns ignorent c'est que le Trésor n'est pas concerné par une réclamation. Le Trésor est là pour recouvrer une somme en vertu d'une décision judiciaire et tant qu'il n'a pas d'avis contraire de l'autorité judiciaire il recouvre et envoie l'huissier. Procédure tout a fait normale.
Vous aviez vraisemblablement la carte grise qui n'était pas à jour sur l'adresse à la date de l'infraction.
Si vous voulez réclamer il faut le faire auprès de l'OMP qui émis le titre exécutoire, RENNES vraisemblablement.
Avant toute démarche, vous pourriez aussi téléphoner à la TCA (trésorerie contrôle automatisé) 08 21 08 15 00 le service est actuellement assez arrageant pour des cas comme le vôtre.
Ce que d'aucuns ignorent c'est que le Trésor n'est pas concerné par une réclamation. Le Trésor est là pour recouvrer une somme en vertu d'une décision judiciaire et tant qu'il n'a pas d'avis contraire de l'autorité judiciaire il recouvre et envoie l'huissier. Procédure tout a fait normale.
Vous aviez vraisemblablement la carte grise qui n'était pas à jour sur l'adresse à la date de l'infraction.
Si vous voulez réclamer il faut le faire auprès de l'OMP qui émis le titre exécutoire, RENNES vraisemblablement.
Avant toute démarche, vous pourriez aussi téléphoner à la TCA (trésorerie contrôle automatisé) 08 21 08 15 00 le service est actuellement assez arrageant pour des cas comme le vôtre.