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menace huissier sans jamais avoir reçu l'avis 2 contrvention
Publié : jeu. août 23, 2007 1:59 pm
par severine57
bjr,
j'ai reçu une sommation de payer une contravention majoréé par le trésor public sans avoir reçu le 1er avis et donc sans avoir pu contester. g envoyer 1 réponse o trésor public pour avoir 1 justif de 7 infraction et pour réponse g u 1 courrier de la part d'1 huissier avec menace d'envoyer 1 serrurier! les courriers envoyée o trésor public e huissier l'étaient par recommandé + ar.
derniére réponse: délai de paiement avant 1er septembre!
par quel bout prendre le pb pour contester et avoir 1 réponse objective?
merci
Publié : jeu. août 23, 2007 8:17 pm
par Aléa
Bonjour,
L'huissier, s'il ne s'agit pas de l'huissier du Trésor, fait monter la pression mais il ne peut strictement rien faire car, lisez bien ses documents, il intervient pour un recouvrement à l'amiable.
Si vous ne payez pas il renverra la dossier au Trésor. Si les amendes sont justifiées, attendez la réponse du Trésor ou alors allez les voir ou essayez par téléphone.
Re: menace huissier sans jamais avoir reçu l'avis 2 contrven
Publié : ven. août 24, 2007 8:39 am
par gianni14
severine57 a écrit :bjr,
j'ai reçu une sommation de payer une contravention majoréé par le trésor public sans avoir reçu le 1er avis et donc sans avoir pu contester. g envoyer 1 réponse o trésor public pour avoir 1 justif de 7 infraction et pour réponse g u 1 courrier de la part d'1 huissier avec menace d'envoyer 1 serrurier! les courriers envoyée o trésor public e huissier l'étaient par recommandé + ar.
derniére réponse: délai de paiement avant 1er septembre!
par quel bout prendre le pb pour contester et avoir 1 réponse objective?
merci
C'est pas très clair , Combien as-tu de eu de contraventions ? Et quelles types de contraventions ?
Et merci d'éviter le language SMS , cela sera plus clair .
Publié : sam. août 25, 2007 11:01 am
par severine57
merci pour vos réponses.
pour Gianni 14, il s'agit d'1 contravention pour excès de vitesses relevée par radar fixe. je n'ai jamais reçu le premier avis de contravention mais 1 second majoré à 180 €. j'ai répondu au trésor public que je désirais contester l'amende étant donné que je n'étais pas l'auteur de l'infraction ceci par lettre recommandée +AR. et en guise de réponse, j'ai reçu 1 courrier d'huissier me sommant de régler 207 € sous 48 h.
j'ai de nouveau contacter le trésor par recommandé + AR (et envoyé la copie de ce courrier à l'huissier) suite à l'absence de réponse de leur part. la réponse fut de nouveau celle de l'huissier avec menace d'envoyer 1 serrurier!
voilà, j'espère que ce sera plus clair!!
merci
Publié : sam. août 25, 2007 2:15 pm
par Aléa
bonjour,
Ce que d'aucuns ignorent c'est que le Trésor n'est pas concerné par une réclamation. Le Trésor est là pour recouvrer une somme en vertu d'une décision judiciaire et tant qu'il n'a pas d'avis contraire de l'autorité judiciaire il recouvre et envoie l'huissier. Procédure tout a fait normale.
Vous aviez vraisemblablement la carte grise qui n'était pas à jour sur l'adresse à la date de l'infraction.
Si vous voulez réclamer il faut le faire auprès de l'OMP qui émis le titre exécutoire, RENNES vraisemblablement.
Avant toute démarche, vous pourriez aussi téléphoner à la TCA (trésorerie contrôle automatisé) 08 21 08 15 00 le service est actuellement assez arrageant pour des cas comme le vôtre.