retrait de points erreur sur la case de la quittance

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
MEDIA31

retrait de points erreur sur la case de la quittance

Message par MEDIA31 »

Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une infraction au code de la route.
Non respect de l'arrêt à un STOP.
Cette verbalisation fût un peu tirée par les cheveux car effectivement je n'ai pas respecté l'arrêt complet mais je suis passé très doucement ( en 1ère vitesse) en tournant à droite avec une très grande visibilité vers ma gauche ( espace vert d'une centaine de mètres en ville)
L'agent n'a rien voulu savoir et finalement j'ai dû m astreindre à reconnaitre l'erreur de n'avoir pas respecté l'arrêt complet du véhicule.
J'ai donc réglé sur le moment l'amende 90 €.
L'agent m'a remis une quittance. Je lui ai demandé si cela entrainait une perte de points et l'agent m'a répondu 2 points.
Or aujourd'hui je reçois un courrier du ministère de l'intérieur qui spécifie la perte de 4 points.
De plus à posteriori j'ai constaté que celui-ci avait porté la mention "oui" dans la case au lieu de spécifier le nombre de points.
Je considère donc que j'ai été mal renseigné sur le nombre de points qui me serait retiré.
Puis je contester ?
Merci d'avance pour vpos réponses.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous pouvez contester si l'agent a mentionné le nombre de 2 points. Vous ne pouvez pas contester si l'agent a mentionné OUI.

Répondre