Bonjour
Il y a un peu plus d'1 an (mi juillet 2006), j'ai été arrété sur autouroute à 159 km/h (pour 130 km/h) donc dépassement de 29 km/h
j'ai payé sur place et à ce jour aucune nouvelle du retrait de points (normalement 2), alors que pour 2 flashs à 1 point => lettres sous 3 mois
je viens de passer à la préfecture et ce retrait n'est toujours pas pris en compte
j'ai entendu parlé de délais maxi de 12 mois, est-ce exact ?
merci d'avance pour vos renseignements
Philippe
PS : petite amélioration à ce forum, pourquoi ne pas épingler des réponses aux questions bateaux comme la mienne en début de forum
Délais pour retrait de points
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Délais pour retrait de points
Bonsoir,
Si c'est une simple quittance vous avez des chances que la gestion n'a pas été faite correctement.
Si vous avez eu en main la carte de paiement et l'avis de contravention il y a un raté dans la procédure.
Vous avez eu quoi comme document après avoir payé ?phulms a écrit :
Bonjour
Il y a un peu plus d'1 an (mi juillet 2006), j'ai été arrété sur autouroute à 159 km/h (pour 130 km/h) donc dépassement de 29 km/h
j'ai payé sur place et à ce jour aucune nouvelle du retrait de points (normalement 2), alors que pour 2 flashs à 1 point => lettres sous 3 mois
je viens de passer à la préfecture et ce retrait n'est toujours pas pris en compte
j'ai entendu parlé de délais maxi de 12 mois, est-ce exact ?
merci d'avance pour vos renseignements
Philippe
PS : petite amélioration à ce forum, pourquoi ne pas épingler des réponses aux questions bateaux comme la mienne en début de forum
Si c'est une simple quittance vous avez des chances que la gestion n'a pas été faite correctement.
Si vous avez eu en main la carte de paiement et l'avis de contravention il y a un raté dans la procédure.
-
phulms
Bonsoir
les seuls documents remis sont :
+ une quittance (ca ressemble à une contravention en plus dense)
+ Extraits du code de procédure pénale et du code de la route
(2 feuillets 1/3 de A4)
les délais de 1 an sont ils réels, entre temps j'ai lu dans un autre post que c'était 3 ans ?
(pour info j'avais payé par chèque qui a bien été prélevé)
Merci pour votre aide et vos informations
Philippe
les seuls documents remis sont :
+ une quittance (ca ressemble à une contravention en plus dense)
+ Extraits du code de procédure pénale et du code de la route
(2 feuillets 1/3 de A4)
les délais de 1 an sont ils réels, entre temps j'ai lu dans un autre post que c'était 3 ans ?
(pour info j'avais payé par chèque qui a bien été prélevé)
Merci pour votre aide et vos informations
Philippe
-
phulms