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Délais pour retrait de points

Publié : lun. sept. 03, 2007 4:02 pm
par phulms
Bonjour

Il y a un peu plus d'1 an (mi juillet 2006), j'ai été arrété sur autouroute à 159 km/h (pour 130 km/h) donc dépassement de 29 km/h

j'ai payé sur place et à ce jour aucune nouvelle du retrait de points (normalement 2), alors que pour 2 flashs à 1 point => lettres sous 3 mois

je viens de passer à la préfecture et ce retrait n'est toujours pas pris en compte

j'ai entendu parlé de délais maxi de 12 mois, est-ce exact ?

merci d'avance pour vos renseignements

Philippe

PS : petite amélioration à ce forum, pourquoi ne pas épingler des réponses aux questions bateaux comme la mienne en début de forum

Re: Délais pour retrait de points

Publié : lun. sept. 03, 2007 8:58 pm
par Aléa
Bonsoir,
phulms a écrit :
Bonjour

Il y a un peu plus d'1 an (mi juillet 2006), j'ai été arrété sur autouroute à 159 km/h (pour 130 km/h) donc dépassement de 29 km/h

j'ai payé sur place et à ce jour aucune nouvelle du retrait de points (normalement 2), alors que pour 2 flashs à 1 point => lettres sous 3 mois

je viens de passer à la préfecture et ce retrait n'est toujours pas pris en compte

j'ai entendu parlé de délais maxi de 12 mois, est-ce exact ?

merci d'avance pour vos renseignements

Philippe

PS : petite amélioration à ce forum, pourquoi ne pas épingler des réponses aux questions bateaux comme la mienne en début de forum
Vous avez eu quoi comme document après avoir payé ?

Si c'est une simple quittance vous avez des chances que la gestion n'a pas été faite correctement.

Si vous avez eu en main la carte de paiement et l'avis de contravention il y a un raté dans la procédure.

Publié : lun. sept. 03, 2007 9:33 pm
par phulms
Bonsoir

les seuls documents remis sont :

+ une quittance (ca ressemble à une contravention en plus dense)

+ Extraits du code de procédure pénale et du code de la route

(2 feuillets 1/3 de A4)

les délais de 1 an sont ils réels, entre temps j'ai lu dans un autre post que c'était 3 ans ?

(pour info j'avais payé par chèque qui a bien été prélevé)

Merci pour votre aide et vos informations

Philippe

Publié : lun. sept. 03, 2007 9:57 pm
par Aléa
Bonsoir,

A mon avis ils n'ont pas gérés la quittance pour la perte de points :lol:

Il n'y a aucun délai de prévu par les textes pour informer d'un retait de point(s).

Publié : lun. sept. 03, 2007 10:27 pm
par phulms
Bonsoir

merci pour ces bonnes nouvelles,

espérant qu'elles soient confirmées dans le temps,

car s'il n'y a pas de délai limite, ca peut me tomber dessus à tout moment

bonne soirée

Philîppe