permis envoyé par erreur par la Préfecture
Publié : mer. sept. 12, 2007 11:53 am
Bonjour, suite à une conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (plus de 0,80 gramme dans le sang) le Préfet a suspendu mon permis pour 6 mois. Le permis m'a été retiré le jour de l'infraction le 28/01/2007. Je suis passé devant le Tribunal le 06/06/2007 et condamné à 11 mois de suspension de permis avec exécution provisoire. Au retour de mes vacances, le 02/09/2007 j'ai trouvé envoyé en courrier simple mon permis de conduire réédité du 01/08/2007. J'ai aussi reçu une convocation au Commissariat pour le 10/09/2007. Lorsque je me suis rendu au Commissariat, on ma demandé mon permis et annoncé qu'au lieu de pouvoir le récupéré le 28/12/2007 je devrai attendre le 11/02/2008, le Tribunal estimant que j'ai récupéré mon permis le 01/08/07. J'ai téléphoné sans succès au service d'exécution des peines. La préfecture ayant renvoyé mon permis par erreur, ai je un recours possible pour récupérer mon permis le 28/12/2007? J'espère avoir été assez clair, merci d'avance...