bonjour
je passe en cour d' appel le 26 Septembre pour avoir été pris en état de conduite sans permis....
Je n' ai pas droit à l' aide juridictionnelle car mes revenus sont trop faibles (la chambre des Avocats me l' a confirmé), ce qui est un peu paradoxal dans ce pays mais bon....
ma question :
- faut il obligatoirement être assisté d' un Avocat à la cour d' appel ???
Et la seconde question :
Même avec un avocat est ce que ca va vraiment changer la ou les peines que le Juge va me donner ???
Merci pour vos réponses
Avocat ou pas ????
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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moimeme
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KLINGLER
les réponses de moimeme sont assez rigolotes.
:wink:
non la présence d'un avocat n'est pas obligatoire en Cour d'Appel. Vous pouvez vous défendre vous même. Il arrive (rarement) qu'une Cour d'Appel diminue les peines données par le tribunal, à cause de circonstances particulières, cela s'appelle la personnalisation des peines. Les tribunaux ne sont pas des machines, c'est pourquoi on peut faire appel même quand on est "coupable".
Je suis étonnée par le fait que vos revenus soient "trop faibles" pour l'aide juridictionnelle, enfin peut-être que c'est vrai, je ne connais pas tout.
Bonne chance et bon courage.
:wink:
non la présence d'un avocat n'est pas obligatoire en Cour d'Appel. Vous pouvez vous défendre vous même. Il arrive (rarement) qu'une Cour d'Appel diminue les peines données par le tribunal, à cause de circonstances particulières, cela s'appelle la personnalisation des peines. Les tribunaux ne sont pas des machines, c'est pourquoi on peut faire appel même quand on est "coupable".
Je suis étonnée par le fait que vos revenus soient "trop faibles" pour l'aide juridictionnelle, enfin peut-être que c'est vrai, je ne connais pas tout.
Bonne chance et bon courage.
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oxynoz
Rectification sur une petite erreur, je passe en CORRECTIONNEL (même si c' est la première fois que je me suis fais attrapé) et non en APPEL, donc je suppose que c' est la même chose ne pas prendre d' Avocat ne changera rien à ma peine qui est déjà établie dans la tête du juge ???
Et si quelqun est également passé au Tribunal correctionnel pour la conduite après une suspension peut il me dire à quellles peines en générales est on condamné ???
merci pour vos réponses
Et si quelqun est également passé au Tribunal correctionnel pour la conduite après une suspension peut il me dire à quellles peines en générales est on condamné ???
merci pour vos réponses
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KLINGLER
Le résultat d'un procès pénal comporte un grand aléa. Les avocats, tout comme les dentistes et les médecins, ont parfois une utilité même si les dents s'usent et se carient malgré le dentiste, et même si certaines maladies guérissent seules ou au contraire sont incurables. Pour l'avocat c'est un peu pareil. Vous améliorez vos chances en en prenant un mais en même temps vous ne pouvez pas savoir si le résultat sera forcément meilleur. Donc n'en prenez pas si vous êtes persuadé que cela ne sert à rien, car quelque soit le résultat, vous serez persuadé aussi que vous auriez obtenu seul le même résultat, et l'assistance de l'avocat n'est pas obligatoire dans cette matière.
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oxynoz
resultat
je suis donc passé le 26/09/2007 et voici les peines que j' ai eu :
- 100 € d' amende pour conduite sans permis (permis retiré faute de points)
- 2 mois avec sursis (valable durant 5 années)
Je m' en suis bien sorti, car je n' ai même pas eu d' interdiction.
Voici donc ma question :
- on m' a retiré le permis le 25/08/2006, et j' aimerai savoir si au jour d' aujourd'hui (27/09/2007) j'ai juste à repasser le code pour récupérer mon permis comme c' était prévu (j' ai 15 ans de permis) avec une visite médicale et un test psychotechnique ????
merci pour vos réponses
- 100 € d' amende pour conduite sans permis (permis retiré faute de points)
- 2 mois avec sursis (valable durant 5 années)
Je m' en suis bien sorti, car je n' ai même pas eu d' interdiction.
Voici donc ma question :
- on m' a retiré le permis le 25/08/2006, et j' aimerai savoir si au jour d' aujourd'hui (27/09/2007) j'ai juste à repasser le code pour récupérer mon permis comme c' était prévu (j' ai 15 ans de permis) avec une visite médicale et un test psychotechnique ????
merci pour vos réponses