Même pas de PV...
Publié : lun. sept. 17, 2007 10:42 pm
Bonjour à tous (et toutes),
Je me suis fait arrêté pr la maréchaussé ce samedi.
132 km/h au lieu de 90 (42 km/h au dessus).
Retrait de permis immédiat.
Le gendarme a inscrit manuellement dans un carnet l'objet de l'infraction. Et j'ai signé ce papier...
En revanche, le gendarme ne m'a donné en tout et pour tout qu'un papier intitulé "Avis de rétention d'un permis de conduire".
Je n'ai finalement aucun PV, et aucune trace de l'infraction commise.
Sur l'avis de rétention, les vitesses mesurées sont indiquées, mais ma question est la suivante :
N'aurais-je pas du recevoir, en même temps que l'avis de rétention, un PV ?
Est ce un vice de forme suffisant pour aller plus loin ?
Merci pour votre aide.
JNC
Je me suis fait arrêté pr la maréchaussé ce samedi.
132 km/h au lieu de 90 (42 km/h au dessus).
Retrait de permis immédiat.
Le gendarme a inscrit manuellement dans un carnet l'objet de l'infraction. Et j'ai signé ce papier...
En revanche, le gendarme ne m'a donné en tout et pour tout qu'un papier intitulé "Avis de rétention d'un permis de conduire".
Je n'ai finalement aucun PV, et aucune trace de l'infraction commise.
Sur l'avis de rétention, les vitesses mesurées sont indiquées, mais ma question est la suivante :
N'aurais-je pas du recevoir, en même temps que l'avis de rétention, un PV ?
Est ce un vice de forme suffisant pour aller plus loin ?
Merci pour votre aide.
JNC