Contestation pour vice de forme refusée

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
gi-stef

Contestation pour vice de forme refusée

Message par gi-stef »

Bonsoir,

Je me suis fais arreter et verbaliser après avoir "grillé legerement" un feu dans Paris. Lors de l'établissement du PV et étant donné les cirtonstances (à moto, il pleuvait averse et je suis resté très courtois) le fonctionnaire de police m'a indiqué qu'il avait fait une erreur intentionnelle quand à l'heure de l'infraction (18h au lieu de 19h) et que cela me donnait le droit de contester le PV. Il m'invitait d'ailleurs à le faire en respectant la procédure decrite sur la carte de paiement !
Comme j'étais sur mon lieu de travail à cette heure là, j'ai donc produit un "certificat" de la Direction des Ressources Humaines ainsi que deux attestations sur l'honneur de collègues étant présents avec moi + lettre de sollicitation de classement ...
En réponse le Parquet du Trubunal de Police m'a répondu qu'il ne lui était pas possible de répondre favorablement à ma demande (de classement) et m'invitait à acquiter la somme due.
Ce n'est pas tant la somme qui m'importe mais les points que je perd en même temps. Puis-je aller plus loin ou pour le moins contester le retrait de 4 points (je crois que c'est le tarif).
Je précise, mais j'imagine ne pas être seul dans ce cas, que je conduis depuis presque 30 ans tous les jours (moto), je n'ai jamais eu d'accident (50 % de bonus), que je respecte tous les usagers de la route en commencant par les plus faibles (pietons, velos, ...).

Merci de votre réponse.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Lorsque l'usager est intercepté, que la contravention lui est remise sur le champ, ce genre d'erreur n'a absolument aucune incidence sur la validité du PV car elle ne lui porte aucun préjudice.

gi-stef

Message par gi-stef »

bonjour,

Le fonctionnaire de police aurait pu donc mettre 26h30 à Tombouctou que cela n'aurait rien changer !
C'est d'autant plus curieux que c'est lui qui m'a fait cette "arrangement".

Répondre