Bonjour à tous.
Je me vois verbalisé par un cas A en bas du PV, sans cas1, ni 1bis, ni 2 ni 3 ni 4.
Bref, je n'ai rien à payer... pour le moment.
En toute franchise, je suis invité par une boite à un restaurant parisien sur l'avenue des champs élysées. J'y vais en scooter. En retrait de la rue, je vise un endroit sympa pour pas gêner les piétons, endroit lui-même en gravillon au coin du restaurant (LENOTRE pour ne pas le nommer).
je ne pensais vraiment pas gêner qui que ce soit, d'autant que les clients peuvent venir se garer devant le restaurant en empruntant la contre-allée.
Bref, voilà mon scooter affublé d'un papier bleu indiquant ce fameux Cas n° A. La description ne comporte pas de référence à un quelconque article de loi ou d'application, et il est indiqué que je serais convoqué au tribunal de police.
pourriez-vous me dire les risques encourus ? sachant que j'ai pris des photos avec mon mobile sur l'endoit exact où...
merci de vos renseignements.
bien courtoisement.
PV cas A : qui est-ce qui connait ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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weissenbacher
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weissenbacher
Suite de l'affaire : A aujourd'hui, je reçois une lettre de la préfecture de police - service du Traitement des Contraventions. 
Une lettre simple qui me stipule le lieu (JARDIN DES CHAMPS ELYSEES), pour "Infraction à la réglementation des Parc et Jardins de la Ville de Paris".
Par ailleurs, je dois remplir une fiche de renseignement et l'envoyer à Monsieur le Prefet de Police, Direction de la Police Urbaine de Proximité - Service du traitement des Contraventions à PARIS.
Question : puis-je à ce moment, envoyer une lettre d'explications relatant ma "première fois" et demander l'indulgence du préfet, sachant que je reconnais mêtre garé avec mon scooter sur un espace non engazonné en terre battue.
Une lettre simple qui me stipule le lieu (JARDIN DES CHAMPS ELYSEES), pour "Infraction à la réglementation des Parc et Jardins de la Ville de Paris".
Par ailleurs, je dois remplir une fiche de renseignement et l'envoyer à Monsieur le Prefet de Police, Direction de la Police Urbaine de Proximité - Service du traitement des Contraventions à PARIS.
Question : puis-je à ce moment, envoyer une lettre d'explications relatant ma "première fois" et demander l'indulgence du préfet, sachant que je reconnais mêtre garé avec mon scooter sur un espace non engazonné en terre battue.
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tita75
Bonjour,
La suite est toute tracée.
Si l'on reconnait l'infration il y a de forte chance que l'on reçoive une condamnation par Ordonnance Pénale. Si c'est une contravention de la classe 1, ce sera un maxi de 38 euros + 22 euros de frais de procédure, si c'est une contravention de la classe 3, ce sera un amende maxi de 450 euros et 22 euros de procédure
La suite est toute tracée.
Si l'on reconnait l'infration il y a de forte chance que l'on reçoive une condamnation par Ordonnance Pénale. Si c'est une contravention de la classe 1, ce sera un maxi de 38 euros + 22 euros de frais de procédure, si c'est une contravention de la classe 3, ce sera un amende maxi de 450 euros et 22 euros de procédure
Dernière modification par Aléa le jeu. oct. 23, 2008 10:20 am, modifié 1 fois.
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tita75
bonsoir,
merci pour la réponse mais comment savoir si c'est une classe 1 ou 3 ? sachant qu'en fait je me suis garée devant les grilles d'un parc (ou il y a tjs plein de scooters) et visiblement c'est réprimé par le reglement des pars et jardins de la ville de paris.
et il y a un délai moyen ? pourquoi mettre un pv de cas A et pas une simple amende forfaitaire ? et enfin, j'ai lu qu'une contravention de cas A ne pouvait concerner qu'une personne interpelée, autrement dit, la personne doit etre presente pour reconnaitre ou non l'infraction, quelqu'un a-t-il des infos ?
Derniere question, a partir du moment ou cela passe devant un tribunal, cela s'inscrit dans le casier judiciaire ? mon casier risque de ne plus etre vierge juste pour un stationnement ???
merci d'avance pour vos reponses
merci pour la réponse mais comment savoir si c'est une classe 1 ou 3 ? sachant qu'en fait je me suis garée devant les grilles d'un parc (ou il y a tjs plein de scooters) et visiblement c'est réprimé par le reglement des pars et jardins de la ville de paris.
et il y a un délai moyen ? pourquoi mettre un pv de cas A et pas une simple amende forfaitaire ? et enfin, j'ai lu qu'une contravention de cas A ne pouvait concerner qu'une personne interpelée, autrement dit, la personne doit etre presente pour reconnaitre ou non l'infraction, quelqu'un a-t-il des infos ?
Derniere question, a partir du moment ou cela passe devant un tribunal, cela s'inscrit dans le casier judiciaire ? mon casier risque de ne plus etre vierge juste pour un stationnement ???
merci d'avance pour vos reponses
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weissenbacher
Aléa : merci pour tes conseils, c'est vrai.
tita75 : j'ai reçu mon ordonnance pénale le mois dernier. Effectivement, si il n'y a pas dégradation de matériel, pelouse, ou faute grave (vidange, ..), l'amende est de 38 euros + 22 euros de frais de procédure.
Donc pas de panique pour les délais, c'est long, très long.
Moins 20% si on paye dans le mois, je me suis précipité sur mon chéquier.
C'est à mon avis la seule arme dont dispose les "Parcs et Jardins" pour faire respecter un tant soit peu les espaces verts, de la ville de Paris en ce qui me concerne.
Le jeu de la contestation n'en vaut pas la chandelle pour 38 euros.
Bien à vous tous.
tita75 : j'ai reçu mon ordonnance pénale le mois dernier. Effectivement, si il n'y a pas dégradation de matériel, pelouse, ou faute grave (vidange, ..), l'amende est de 38 euros + 22 euros de frais de procédure.
Donc pas de panique pour les délais, c'est long, très long.
Moins 20% si on paye dans le mois, je me suis précipité sur mon chéquier.
C'est à mon avis la seule arme dont dispose les "Parcs et Jardins" pour faire respecter un tant soit peu les espaces verts, de la ville de Paris en ce qui me concerne.
Le jeu de la contestation n'en vaut pas la chandelle pour 38 euros.
Bien à vous tous.