délais de reception de l'avis de contravention

JUTON · Message par **JUTON** » ven. sept. 21, 2007 8:00 pm

Bonjour,

Contrôlé à 66 Km/h au lieu de 50 dans un village par lunette MESTA 208 le 24 mars 2007, je viens de recevoir l'avis de contravention de la gendarmerie avec 1 point de retrait en date d'envoi postal du 14 septembre ! Soit près de 6 mois après l'infraction !
Est-ce réglemantaire ?
Merci pour vos infos et conseils si il y a possibilités de réclamation.
Cordialement.

A.JUTON

Aléa · Message par **Aléa** » ven. sept. 21, 2007 9:57 pm

Bonjour,

Les contraventions peuvent être poursuivies dans un délai d'un an après leur commission ou après le dernier acte de procédure, donc rien à dire pour le retard.

voltaire44 · Message par **voltaire44** » ven. sept. 21, 2007 10:03 pm

Bonsoir

aléa vous vous contredisez car récemment vous mentioniez que la date de retrait de point est celle du PAIEMENT de l'amende. Donc pour peu que"JUTON" ait payé de suite c'est bien cette date qui compte......

Me tromperais-je ??????????