Bonjour,
J'ai eu un accident le 20 juin 2007 vers 20h00 avec un scooter et je viens juste de recevoir le PV de poilice.
Je circulai en quinconce avec ce scooter quand j'ai decidé de passé devant, le scoter a brusquement changé de direction sans prévenir et m'a percuter sur la droite. ON est tombé et lui n'a presque rien eu, par contremoi, j'ai eu la moto 1 mois et demi en reparation et un ITT de 5 jours. j'ai toujours mal au dos ce jour.
Sur le PV de police il y a d'ecris dans la colonne infractions :
Pour le scooter : changement de direction d'un vehicule sans avertissement.
Pour moi : depassement de vehicule a une intersection de routes.
Or dans le code de la route, il n'est pas interdit de depasser un 2 roues dans une intersection il me semble :
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à MayMa qotte.
Mon assurance qui est aussi la sienne m'a dit de retirer ma plainte car je pouvais etre declaré autant responsable que le conducteur du scooter si ca passe devant le juge.
Est ce que mon depassement ne respectait pas le code de la route ?
Que pensez vous que je risque si je vais devant le tribunal ?
Pour information l'assurance me propose 10 jours d'indemnisation a 10 euros pour le prejudice de privation de vehicule sachant que ma moto etait plus d'un mois et demi en reparation, qu'elle etait neuve et surtout que j'avais 2 mois de vacances pendant cette période.
merci de votre aide.
Deapssement d'un scooter en moto a une intersection
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