contester la decision de l'OPJ ?

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cassenoisettes

contester la decision de l'OPJ ?

Message par cassenoisettes »

Bonjour à tous,

voici donc mon petit souci :
mon scooter s'est fait flasher a 56 pour 50 (51 retenu)...evidemment, avec le casque et la photo ar, personne n'est reconnaissable. Bref je conteste avec les articles de loi qui vont bien (déja contesté quelques fois :) )...et je m'attendais à être convoqué comme d'hab au commissariat. Et auojurd'hui, stupeur, la lettre de l'OPJ me refuse ma contestation et me condamne ispofacto...sous pretexte que le motif de ma contestation n'est pas valable.....(alors que ma lettre type a deja marché pas mal de fois).
je ne sais pas comment contester sa decision, comment passer au tribunal sans payer un avocat....bref j'ai besoin de vos avis éclairés..

merci d'avance

salu

Olivier

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Contester à nouveau si vous souhaitez en faire une affaire de principe et demander expressément à être cité devant le tribunal.

En cas condamnation vous risquez une peine d'amende que définira le juge mais pas de perte de point, en tout cas c'est ce que prévoit les textes

moimeme

Message par moimeme »

Bonjour
Votre scooter fait plus de 50cc ?

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