Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

mon fils, en permis pobatoire devrait voir prochainement son permis invalidé du fait d'un retrait de 6 points ( pour délit de fuite ; voir mon post du 02 mars ) . J'ai reçu des greffes la copie de son PV d'audition ne fournisant aucune information préalable sur cette possibilité de retrait et aucun autre document ne lui a été remis . Vais-je donc sur cette base pouvoir contester ce retrait ? ; Avez-vous connaissance d'une jurisprudence sur un cas similaire ? ; pensez-vous que le recours gracieux puisse aboutir , ou devons nous imaginer de recourir au TA ?

Merci par avance pour vos réponses, et plus particulièrement à Aléa qui m'a toujours bien informé .

Bonsoir
Non, votre fils risque d'avoir son permis annulé ou suspendu par décision de justice, le délit de fuite ne prévoit pas la perte de point car comme son nom l'indique il s'agit d'un délit donc passage par la case tribunal si ce n'est déjà fait et dans ce cas seul l'appel pour un rejugement est l'alternative

Bonjour,

le passage au tribunal l'a condamné à 150 € d'amende et un mois de suspension de permis et pas d'inscription au B2 à notre demande , ce qui est je le reconnais somme toute modeste ; mais le délit de fuite entraine administrativement la perte de 6 points ; donc permis probatoire invalidé ( 6-6=0 ) , cette mesure administrative entraine des frais importants et est finalement bien plus conséquente que la sanction judiciaire: Financement d'un nouveau permis , puis à nouveau jeune conducteur , + surprimes assurance , .... ( c'est d'ailleurs pour cette raison que notre avocat à plaider la dispense de peine , afin de ne pas subir ces conséquences administratives ).
Ma question reste entière sur le sujet du recours auprès du SNPC.

Cordialement

Bonsoir,

Pas de recours gracieux possible au SNPC. Je viens justement de recevoir ce matin l'avis de retrait d'un point, et il est spécifié "aucune demande d'indulgence ne sera prise en considération". La seule possibilité est le recours administratif.