Page 1 sur 1

cumul suspension administrative et pénale

Publié : jeu. oct. 04, 2007 7:16 pm
par lawen00
Bonjour,

J'ai fait l'objet, en septembre 2005, d'une suspension de mon permis de conduire d'une durée de 5 mois par le prefet, suite à un excès de vitesse > 50 KMH sur le périphérique.
J'ai purgé ma peine et ai récupéré mon pêrmis 5 mois plus tard auprès de la préfecture du 28 (après visite médicale bien-sûr).
Compte tenu de l'excès constaté, je savais que l'affaire allait âtre porté devant le tribunal.
Ce fut chose faite fin juillet 2007. J'ai reçu une ordonance pénale (je n'ai jamais été informé du lieu de la date et de l'heure du jugement). Résultat : 500 Euros d'amende + 6 mois + 5 mois de retrait de permis.
Persuadé d'avoir déjà effectué ces 5 mois du fait de la décision administrative prise par le préfet, j'ai payé l'amende et ai gardé mon permis.
Ce matin, j'ai reçu un courrier m'informant que la gendarmerie de me présenter rapidement avec mon permis de conduire.

Question :

- Les 5 mois de suspension administrative sont-ils bien à retirer de la décision du tribunal?
- Quels sont mes recours? Si c'est une erreur, dois-je vraiment leur remettre mon permis? Je travaille à 50 km de mon domicile et une perte injustifiée de mon permis me mettrais vraiment dans une situation très difficile...
Merci de vos réponses, je suis paniqué!! :cry: :cry:

Cordialement.

Publié : jeu. oct. 04, 2007 7:48 pm
par lawen00
Oups, je me suis trompé, c'est 5 mois que j'ai sur l'ordonnance pénale pas 6! en plus je fait des fautes de frappe!!! En résumé, j'ai donc eu 5 mois en administratif et 5 mois en pénal.

Publié : sam. oct. 06, 2007 11:24 am
par Aléa
Bonjour,

La décision judiciaire prévaut sur l'administrative.

Vous avez effectué 5 mois par le préfet vous n'avez plus de suspension à exécuter.

Le tribunal vous aurait infligé 6 mois il restait un mois à effectuer. Il vous aurait infligé 4 mois vous auriez fait un mois de trop.