verbalisation non immédiate
Publié : lun. oct. 08, 2007 10:55 am
Bonjour,
Les gendarmes sont venus me verbaliser chez moi pour un feu que j'aurais grillé en début d'après-midi. Ils m'ont dit qu'étant occupé au moment des faits ils n'ont pas pu m'interpeller. Ils ont donc relevé le numéro de la plaque et sont venus chez moi.
Je voudrais savoir s'ils ont droit de verbalisé après coup ou si la verbalisation doit être immédiate ?
Merci
Les gendarmes sont venus me verbaliser chez moi pour un feu que j'aurais grillé en début d'après-midi. Ils m'ont dit qu'étant occupé au moment des faits ils n'ont pas pu m'interpeller. Ils ont donc relevé le numéro de la plaque et sont venus chez moi.
Je voudrais savoir s'ils ont droit de verbalisé après coup ou si la verbalisation doit être immédiate ?
Merci