Peut-on passer au tribunal sans avoir reçu de pv ?
Publié : jeu. oct. 11, 2007 2:57 pm
Bonjour à tous,
Voilà ma situation :
ma belle soeur m'a cédé son vehicule, dont les cardans devaient ê changé pour le ct donc la carte grise.
j'ai fait appel à une de mes connaissances pour effectué l'opération.
le problème est que les cardans présentaent un défaut-constructeur. donc le changement n'a pu être effectué, et un peu d'huile a coulé sous la voiture.
la police municipale passe alors que la pièce n'a toujours pas été changé (la voiture etait encore sur le pieds de biche). résultat des courses : ils m'assignent en justice pour mise en danger d'atrui (soit disant il suffirait que quelqun allume un allumette pour faire bruler tout le quartier : encore faudrait-il que la personne aille sous la voiture !!!)
on m'a par ailleurs demaé de déplacer le vehicule, la personne a pris les plaques mais je n'ai pas eu de contravention, est-ce normal ? est-ce que je dois attendre une convocation ?
j'ai pris des photos de l'etat du vehicule pour prouver qu'il n'y avait pas de relles mises en danger. Cela suffira devant le juge ?
Merci de répôndre !!! je panique !!! je suis etudiante et j'ai pas de quoi payer des frais de justice ou une grande contravention. Merci !
Voilà ma situation :
ma belle soeur m'a cédé son vehicule, dont les cardans devaient ê changé pour le ct donc la carte grise.
j'ai fait appel à une de mes connaissances pour effectué l'opération.
le problème est que les cardans présentaent un défaut-constructeur. donc le changement n'a pu être effectué, et un peu d'huile a coulé sous la voiture.
la police municipale passe alors que la pièce n'a toujours pas été changé (la voiture etait encore sur le pieds de biche). résultat des courses : ils m'assignent en justice pour mise en danger d'atrui (soit disant il suffirait que quelqun allume un allumette pour faire bruler tout le quartier : encore faudrait-il que la personne aille sous la voiture !!!)
on m'a par ailleurs demaé de déplacer le vehicule, la personne a pris les plaques mais je n'ai pas eu de contravention, est-ce normal ? est-ce que je dois attendre une convocation ?
j'ai pris des photos de l'etat du vehicule pour prouver qu'il n'y avait pas de relles mises en danger. Cela suffira devant le juge ?
Merci de répôndre !!! je panique !!! je suis etudiante et j'ai pas de quoi payer des frais de justice ou une grande contravention. Merci !