Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Ce matin, j'ai eu un accident avec un sanglier en sortant de mon travail sur une route trés fréquentée. Il n'y a aucune signalisation, aucune protection. Ma voiture est sans doute irréparable.
Que puis-je faire? Porter plainte contre la commune, contre le DDE? contre les chasseurs?
Bonjour
si l'animal sauvage qui provient d'une réserve(grillage avec des trous par ex), voir avec le responsable de la réserve
Si c'est un animal sauvage : peine perdue....acheter des mouchoirs
L’absence de signalisation d’une zone de passage habituel d’animaux sauvages engage la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voie publique. C'est le résumé d'une jurisprudence de la cours administrative d'appel de Lyon.
Depuis la loi de sécurité financière financière du 1er Août 2003 l'indemnisation est possible par le Fonds de garantie dans ce cas de figure sous conditions.
Bonsoir,
Merci, mon assurance prends en charge les réparations ou m'indemnise à hauteur de la valeur à l'argus, mais me préléve quand même ma franchise.
Seulement ma voiture est quasi neuve 12000 kms et si elle est déclarée épave, j'ai une perte financière de 3500 euros à peut prêt.
Je pensais à un recours auprés des chasseurs et du tribunal administratif. Cependant un recours auprés du fond de garantie me parait peut être plus approprié.
