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ACCIDENT AVEC UN SANGLIER, ABSENCE DE SIGNALISATION...
Publié : lun. oct. 15, 2007 7:30 pm
par corentinc
Bonjour,
Ce matin, j'ai eu un accident avec un sanglier en sortant de mon travail sur une route trés fréquentée. Il n'y a aucune signalisation, aucune protection. Ma voiture est sans doute irréparable.
Que puis-je faire? Porter plainte contre la commune, contre le DDE? contre les chasseurs?
Merci de bien vouloir m'aider.

Publié : lun. oct. 15, 2007 7:50 pm
par gianni14
Dans quel dpt et à quel endroit cela est arrivé ?
Publié : lun. oct. 15, 2007 7:54 pm
par corentinc
L'accident a eu lieu en seine maritime sur une 3 voie desservant une grande zone industrielle appelée port Jérome à Notre Dame de Gravenchon.
Publié : mar. oct. 16, 2007 1:42 pm
par moimeme
Bonjour
si l'animal sauvage qui provient d'une réserve(grillage avec des trous par ex), voir avec le responsable de la réserve
Si c'est un animal sauvage : peine perdue....acheter des mouchoirs
Publié : mar. oct. 16, 2007 3:14 pm
par corentinc
L’absence de signalisation d’une zone de passage habituel d’animaux sauvages engage la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voie publique. C'est le résumé d'une jurisprudence de la cours administrative d'appel de Lyon.

Publié : mar. oct. 16, 2007 5:22 pm
par moimeme
Bonjour
Encore faut il prouver de votre part qu'il y a passage régulier et fréquent de tel animaux
Publié : mar. oct. 16, 2007 6:32 pm
par buck
Bonsoir,
Depuis la loi de sécurité financière financière du 1er Août 2003 l'indemnisation est possible par le Fonds de garantie dans ce cas de figure sous conditions.
Voir l'article suivant
http://santeria.over-blog.com/categorie-10057210.html
A noter qu'il n'y a plus de franchise ( 300 € ) pour les sinistres récents.
http://santeria.over-blog.com/article-11830293.html
Cordialement ,
Publié : mar. oct. 16, 2007 7:13 pm
par corentinc
Bonsoir,
Merci, mon assurance prends en charge les réparations ou m'indemnise à hauteur de la valeur à l'argus, mais me préléve quand même ma franchise.
Seulement ma voiture est quasi neuve 12000 kms et si elle est déclarée épave, j'ai une perte financière de 3500 euros à peut prêt.
Je pensais à un recours auprés des chasseurs et du tribunal administratif. Cependant un recours auprés du fond de garantie me parait peut être plus approprié.
Merci du renseignement
