probleme reception cheque d' amende

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
spock82

probleme reception cheque d' amende

Message par spock82 »

bonjour,

il y a plus d'1 mois j'ai ete condamné a payer 817.40 (1022 - 20%)
et le cheque n'a toujour pas ete encaissé depuis plus de vingt jour.
aujourd'huit jappel le service des amendes et il me dise ne pas avoir recu mon cheque et me dit que lamende est majoré a 1022E.

J'aimerai savoir si je peut avoir un recourt sachant que je n'est pas envoye ma lettre en recomendé.

merci

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Aucun. S'ils prétendent ne pas avoir reçu le chèque et qu'il n'y a aucune trace d'envoi ni d'encaissement de celui-ci..... :?
Liberté,....?????, Fraternité.......

Répondre