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Besoin de conseils svp

Publié : ven. nov. 02, 2007 12:34 pm
par tim
bonjour à tous,

Voila, je me suis fait controlé positif avec 1g2 au mois d'aout. J'ai pris 4 mois de suspension administative en attente du jugement du tribunal (qui sera une ordonnance penale).
Je viens d'apprendre que je pourrais faire une demande de restitution de permis à partir du mois de décembre (à la fin de ces 4 mois) après visite médicale. Je précise que j'étais en periode probatoire (1an et demi de permis).

Sachant que je part à l'étranger pour une longue periode en janvier (7 mois environ) j'ai pas mal de questions à vous poser:

1) En admettant que je récupère mon permis en décembre, ai je le droit de faire immediatement une demande de permis international ? Si oui pourrais je continuer à conduire la bas même après la decision du tribunal, sachant que je ne serais pas censer la connaitre? Que se passerait il en cas d'accident à l'etranger?
2) Si je pars à l'étranger en Janvier sans que le tribunal n'est statué et que je conduis la bas que se passera t il une fois que la decision aura ete prise (devrais je revenir en France pour rendre mon permis?)
3) Je sais que je devrais faire un stage de sensibilisation dans les 6mois suivant le verdict, puis je demander un allongement de cette periode à la date de mon retour en FRance?
4) J'imagine que la decision du tribunal (aui devrait tomber entre fin decembre et fevrier j'imagine) me sera envoyée par lettre recommandée or je ne pourrais pas aller la chercher jusqu'au mois de JUin ou Juillet, au bout de quel délai (nombre d'envoi non receptionné), cela peut-il poser un problème? Est ce que cela peut faire que les flics viennent chez moi chercher mon permis, si je ne suis pas là que se passera il (suspension plus longue?, amende plus importante?)

Voila, je sais que cela fait beaucoup de questions à la fois (j'espere qu'elles sont claires sinon n'hesitez pas à me demander des eclairsi
sments,) je vous remercie de m avoir lu jusqu'au bout et merci d'avance pour vos réponses,

Publié : ven. nov. 02, 2007 1:23 pm
par Aléa
Bonjour,

Une décision de justice ne devient définitive que lorsqu'elle est portée à la connaissance du condamné. Tant que vous n'aurez pas connaissance de cette décision elle ne peut produire ses effets, ni amende, si suspension, ni perte de points, vous pourrez dconc condurie à l'étranger. Une fiche de recherche va être établlie et au premier contrôle le jugement ou l'ordonnance pénale vous sera notifié.

Attention, il ne faut pas qu'une tierce personne signe en vos lieu et place aucun document, même postal comme cela risque d'être le cas pour l'ordonnance pénale qui est habituellement adressée en LRAR

Si vous preniez connaissance avant la fin du délai du probatoire de cette décision vous allez perdre votre permis car 6 - 6 = 0

Publié : ven. nov. 02, 2007 2:15 pm
par moimeme
Bonjour
petite précision : le permis dit "international" n'est qu'une traduction en plusieurs langues de votre permis français et les deux documents doivent être présentés ensemble lors d'un contrôle. Le permis international seul n'a aucune valeur pour la conduite d'un vl

Publié : ven. nov. 02, 2007 2:17 pm
par Aléa
bonjour,

Le permis dit international n'a aucune valeur en France s'il n'est pas accompagné d'une autre permis, mais dans certains pays il est, à ma connaisance, reconnu comme valable et suffisant

Publié : ven. nov. 02, 2007 5:53 pm
par tim
Merci pour ces infos.
En résumé, me conseillez vous de le faire, suis je dans mon bon droit?
+ Avez vous des réponses pour mes autres questions?
Merci encore

Publié : dim. nov. 04, 2007 11:43 am
par moimeme
bonjour
Le permis de conduire national est reconnu par convention dans tous les États de l'Union Européenne mais en dehors il est souvent obligatoire de se munir d'un permis international. C'est est une traduction du permis de conduire national en plusieurs langues.
II est destiné aux personnes désirant se rendre à l'étranger à titre touristique et permet aux autorités locales de vérifier le permis de conduire de l'intéressé.
Il est souvent indispensable si l'on souhaite louer un véhicule à l'étranger.
Sa valeur :
Il n'a aucune valeur en soi et doit obligatoirement être joint au permis de conduire national.
Il ne peut non plus remplacer un permis de conduire suspendu ou retiré.
Obtenir un permis international :
Il faut s'adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police) mais vous pouvez également faire accomplir les formalités par un tiers (automobile-club par exemple).
Il est délivré sur présentation :
- du permis de conduire français ;
- un justificatif d'identité ;
- deux photographies récentes et identiques.
S'il s'agit d'un tiers, il doit présenter en plus des pièces mentionnées ci-dessus:
- une procuration établie sur papier libre l'autorisant à retirer le permis,
Validité :
L'obtention est immédiate et sa validité est de 3 ans.
Liste des État où le permis international de conduire est accepté :
L'État d'accueil peut limiter la période de reconnaissance du permis. Attention à la correspondance de validité du visa ou de la durée de séjour autorisée.
Pour les pays n'appartenant pas à cette liste, s'informer auprès de l'ambassade afin de connaître les formalités.
Afrique du Sud Algérie Allemagne Andorre Arabie Saoudite Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan
Bahrein 1 Belgique Benin Bhoutan Biélorussie Botswana Brésil Bulgarie Cameroun Canada *,1,2 Chili Congo Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Egypte El Salvador Espagne Estonie Finlande France Gabon Gambie 1 Géorgie Grèce Guinée Guinée-Bissau Guyane Honduras Hongrie Inde Indonésie Iran Israël Italie Jamaïque 2 Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Koweït Laos Lesotho 1 Lettonie Liban Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macédoine (FYROM) Madagascar Mali Mauritanie Maroc Mexique Moldavie Monaco
Myanmar 1 Zamibie Nicaragua 1,2 Niger Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande
Oman Ouzbékistan Pakistan Panama Pays-Bas # Philippines 1 Pologne Polynésie française Qatar 1 Rép. Centrafricaine Rép. Dominicaine Rép. tchèque Roumanie 1
Saint-Marin Sénégal Seychelles Sierra Leone Slovaquie Slovénie Sri LankaSuède
Suisse Syrie
Tadjikistan Tanzanie Tchad Thaïlande Togo Trinité et Tobago 1 Tunisie Turkménistan
Ukraine Uruguay
Vatican
Yougoslavie (Féd.)
Zaïre Zimbabwe
* : sauf les Territoires du Nord-ouest
# : pas accepté officiellement, mais accepté en pratique
1 : certaines conditions et restrictions de durée sont imposées
2 : pour véhicules privés seulement
Les événements géopolitiques peuvent mouvementer cette liste. S'informer auprès de l'ambassade.

Peut être mais dans le doute mieux vaut présenter les deux en même temps car dans cette liste de pays, il y a des geôles où je n'aimerais pas m'y trouver