Radars automatiques : PVs valables ou non?
Publié : lun. nov. 05, 2007 11:13 pm
Consécutivement à l'article paru dans Auto Plus le 23/10/2007, qui dénonce un rapport accablant rédigé au sein même de la police concernant la fiabilité des mesures de vitesse kilométrique, ma question est la suivante :
vous parait il raisonnable et réaliste de contester un PV de moins de 20kmh supérieur à la vitesse autorisée en invoquant les articles :
- art 5.3.3 de l'arreté du 5 janvier 1991 selon lequel "toute dépose (du radar pour la vérification annuelle) necessite lors de la remise en place un nouvel ajustage
- art 24 du décret du 3 mai 2001 (le certificat de verification de l'installation est délivré après qu'une inspection de l'instrument installé a été réalisé). En absence d'un organisme désigné, celle ci est effectuée par la DRIRE du lieu de l'installation.
Merci pour vos réponses.
Florence.
vous parait il raisonnable et réaliste de contester un PV de moins de 20kmh supérieur à la vitesse autorisée en invoquant les articles :
- art 5.3.3 de l'arreté du 5 janvier 1991 selon lequel "toute dépose (du radar pour la vérification annuelle) necessite lors de la remise en place un nouvel ajustage
- art 24 du décret du 3 mai 2001 (le certificat de verification de l'installation est délivré après qu'une inspection de l'instrument installé a été réalisé). En absence d'un organisme désigné, celle ci est effectuée par la DRIRE du lieu de l'installation.
Merci pour vos réponses.
Florence.