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Documents originaux et copies lors des contestations

Publié : mer. nov. 07, 2007 12:33 am
par fabi
Bonjour,

Dans le cadre d'une contestation, l'administration me répond en me demandant la carte-lettre originale du PV. Je ne souhaite pas me démunir de l'original. Cette demande est-elle légale ? Dois-je transmettre le doc. ou que dois-je répondre ?

Merci par avance

Publié : mer. nov. 07, 2007 7:02 pm
par moimeme
Bonjour
Non si ils vous demandent l'original, il faut l'envoyer, par contre gardez en une photocopie et surtout le courrier