Documents originaux et copies lors des contestations
Publié : mer. nov. 07, 2007 12:33 am
Bonjour,
Dans le cadre d'une contestation, l'administration me répond en me demandant la carte-lettre originale du PV. Je ne souhaite pas me démunir de l'original. Cette demande est-elle légale ? Dois-je transmettre le doc. ou que dois-je répondre ?
Merci par avance
Dans le cadre d'une contestation, l'administration me répond en me demandant la carte-lettre originale du PV. Je ne souhaite pas me démunir de l'original. Cette demande est-elle légale ? Dois-je transmettre le doc. ou que dois-je répondre ?
Merci par avance