PV stationnement incomplet : contestable ?
Publié : mer. nov. 07, 2007 1:01 pm
Bonjour,
sur le volet 1 du PV trouvé sur mon pare-brise
pour stationnement genant, l'immatriculation du véhicule n'est pas mentionnée. Elle est correctement renseignée sur le volet 2.
Est-ce contestablejavascript:emoticon(':?:')
Question
Merci.
sur le volet 1 du PV trouvé sur mon pare-brise

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Question
Merci.