bonjour à tous, je vous découvre, et peut être que ma question enrichie de vos connaissances vont peut être m'aider.
La voici j'ai eut un PV dressé par la police pour une infraction qui n'existe pas mais au vue de l'état dans lequel se trouvait le policier je n'ai pas eut d'autre possibilité que de signer dans la case prévue pour la contestation .
Je sais à présent que je n'aurai pas du faire cela mais plutôt refuser tout bonnement de signer et même de prendre ce PV, bref mais ma question soulève la question de la validité d'un PV dont la date est erroné il était décalé de 24 h le sbire dans sa tête.....
On me dit que si je l'ai ptis ce PV c'est difficile de le contester, mais pour moi il me semble que ce PV est erroné donc caduque !
Avez vous un avis autorisé si possible?
Par avance merci de votre aide bonne soirée @ +++
pv mal rédigé
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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pixie
pv mal rédigé
bonjour à tous,
Avec de nouvelle info je souihaiterai soumettre une piste de reflexion, (si parmi les internautes de ce forum il y a des representant des forces de police ou de gendarmerie qui pourraient nous éclairer cela serait à mon sens utile )
N'est-il pas préférable dans le cas ou l'on conteste un motif de verbalisation de:
A ne pas signer le PV dans aucune case
B de ne pas se saisir du PV de ne pas l'accepter, il serait alors acheminé par la poste
C adresser un courrier le jour même au commandant ou au commissaire expliquant les faits et votre version de ceux ci.
Pour faire avancer ce sujet "utilement" et concrêtement.
bonne soirée à tous @ +++
+
Avec de nouvelle info je souihaiterai soumettre une piste de reflexion, (si parmi les internautes de ce forum il y a des representant des forces de police ou de gendarmerie qui pourraient nous éclairer cela serait à mon sens utile )
N'est-il pas préférable dans le cas ou l'on conteste un motif de verbalisation de:
A ne pas signer le PV dans aucune case
B de ne pas se saisir du PV de ne pas l'accepter, il serait alors acheminé par la poste
C adresser un courrier le jour même au commandant ou au commissaire expliquant les faits et votre version de ceux ci.
Pour faire avancer ce sujet "utilement" et concrêtement.
bonne soirée à tous @ +++
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bjr moimeme,
je crois que tu n'a pas bien compris le sens de mon email:
1) je ne cherche pas des informations sur comment payer mon PV cela je sais que sa figure sur le PV!
2)Je demande l'avis au "compétences " de ce forum, sur la meilleure attitude à adopter pour ne pas se trouver injustement condamné ! Ce n'est pas pareil!
Un policier, peu consciencieux, énervé, dépréssif peu professionnel, présurisé par sa hiérarchie que sais je encore etc etc ....peut demain vouloir à ton encontre te verbaliser pour une action que tu n'a pas commise !
Quel est le meilleur moyen, si il en existe un , pour éviter cet abus d'autorité. car ensuite devant des juges 8 mois plus tard tu ne peux plus te défendre le policier lui ne sera plus là !!!!
Pour être plus simple, comment ne pas subir les erreurs humaines d'une personne nanti du pouvoir d'autorité.
bonne journée à tous @ +++
je crois que tu n'a pas bien compris le sens de mon email:
1) je ne cherche pas des informations sur comment payer mon PV cela je sais que sa figure sur le PV!
2)Je demande l'avis au "compétences " de ce forum, sur la meilleure attitude à adopter pour ne pas se trouver injustement condamné ! Ce n'est pas pareil!
Un policier, peu consciencieux, énervé, dépréssif peu professionnel, présurisé par sa hiérarchie que sais je encore etc etc ....peut demain vouloir à ton encontre te verbaliser pour une action que tu n'a pas commise !
Quel est le meilleur moyen, si il en existe un , pour éviter cet abus d'autorité. car ensuite devant des juges 8 mois plus tard tu ne peux plus te défendre le policier lui ne sera plus là !!!!
Pour être plus simple, comment ne pas subir les erreurs humaines d'une personne nanti du pouvoir d'autorité.
bonne journée à tous @ +++
Santiago bjr,
C'est une idée le camescope ou le téléphone portable, mais peut on "j'entends par là" légalement biensur, dire par exemple :
"Je vous informe monsieur que je vais enregistrer en vidéo ou en audio notre conversation à partir de maintenant ?"
Dans la mesure ou la personne est informé il n'y a pas délit ! Ou il refuse ou.... cela mérite peut être débat sur ta proposition !!!
Je reste attentif au forum , le débat est ouvert :
la question est :
Peut on dans les actes de la vie filmé ou enregistrer une situation dans la mesure ou les protagonistes en sont dument informé ..
ALLEZ jetez vous ....
bonne journée à tous et @ ++++
C'est une idée le camescope ou le téléphone portable, mais peut on "j'entends par là" légalement biensur, dire par exemple :
"Je vous informe monsieur que je vais enregistrer en vidéo ou en audio notre conversation à partir de maintenant ?"
Dans la mesure ou la personne est informé il n'y a pas délit ! Ou il refuse ou.... cela mérite peut être débat sur ta proposition !!!
Je reste attentif au forum , le débat est ouvert :
la question est :
Peut on dans les actes de la vie filmé ou enregistrer une situation dans la mesure ou les protagonistes en sont dument informé ..
ALLEZ jetez vous ....
bonne journée à tous et @ ++++
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moimeme
Bonjour
Oui effectivement vue sous cette angle il s'agit d'un terrain glissant où il faut avoir des billes pour attaquer. Il n'y a pas de solution miracle sauf si l'AFO a déjà fait l'objet de blâme pour de telles actions et connues de la hiérarchie. Sinon oui effectivement, l'enregistrement, la vidéo.......mais bon il faudrait en permanence se promener avec. car c'est toujours quant vous les avez oubliés à la maison que ça se passe.
Dans votre cas à part déposer une plainte et voire
Oui effectivement vue sous cette angle il s'agit d'un terrain glissant où il faut avoir des billes pour attaquer. Il n'y a pas de solution miracle sauf si l'AFO a déjà fait l'objet de blâme pour de telles actions et connues de la hiérarchie. Sinon oui effectivement, l'enregistrement, la vidéo.......mais bon il faudrait en permanence se promener avec. car c'est toujours quant vous les avez oubliés à la maison que ça se passe.
Dans votre cas à part déposer une plainte et voire
pv mal rédigé
bonjour à tous
l'enregistrement vidéo ou audio ne serait utile que s'il y a un débordement de la part de l'agent verbalisateur ! Cela je ne l'ai personnellement jamais rencontré !
Par contre être outré parce qu'un agent tente de me verbaliser pour une action que je n'ai pas exécutée donc qu'il n'a pas pu voir, cela m'est déjà arrivé !
Une mauvaise foi, du à je ne sais quel "état " psychologique de l'agent à un instant T, peu vous placer dans une situation pénible.
Ce qui m'outre c'est de ne pas avoir le moyen de contester les dire d'un "sbire" assermenté (peut être hâtivement, surtout quand il s'agit de personnel de la police municipale) qui peut être doté que très modestement de bon sens et qui va vous faire aboutir en fin de compte devant un juge. C'est fort quand même cela non ???
Comment peut-on se prémunir au mieux d'une pareille situation ????
Je souhaitais juste recentrer ma question.
Par avance merci de vos avis bonne journée @++++
l'enregistrement vidéo ou audio ne serait utile que s'il y a un débordement de la part de l'agent verbalisateur ! Cela je ne l'ai personnellement jamais rencontré !
Par contre être outré parce qu'un agent tente de me verbaliser pour une action que je n'ai pas exécutée donc qu'il n'a pas pu voir, cela m'est déjà arrivé !
Une mauvaise foi, du à je ne sais quel "état " psychologique de l'agent à un instant T, peu vous placer dans une situation pénible.
Ce qui m'outre c'est de ne pas avoir le moyen de contester les dire d'un "sbire" assermenté (peut être hâtivement, surtout quand il s'agit de personnel de la police municipale) qui peut être doté que très modestement de bon sens et qui va vous faire aboutir en fin de compte devant un juge. C'est fort quand même cela non ???
Comment peut-on se prémunir au mieux d'une pareille situation ????
Je souhaitais juste recentrer ma question.
Par avance merci de vos avis bonne journée @++++