Bonjour,
La police m'a verbalisé il y'a une semaine, pour "Arrêt gênant la circulation". J'étais à l'arrêt en double file à 20 m d'un feu de circulation d'un passage piéton.
A première vue, je suis sous le coup de l'article R417-10 :
4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
Comment sont interprétées les notion de proximité et de dégagement par les tribunaux ?
Et plus généralement, puis-je aller au tribunal de police consulter des arrêtés ou comptes rendus, pour m'éclairer sinon comment avoir accès à la jurisprudence des tribunaux de police.
Merci au personne qui pourront m'aider.
A+
PV pour arret gênant
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
C'est pas bien de lire que ce qui vous arrange
Et celui-ci du R417-10, vous l'avez zappé ?
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
C'est pas bien de lire que ce qui vous arrange
Et celui-ci du R417-10, vous l'avez zappé ?
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
-
pataf
Bonjour,
La case "Arrêt" du PV étant cochée, et le motif mentionnant "Arrêt", je pensais que la partie III portant sur le stationnement ne s'appliquait pas à mon cas. J'ai faux ??
J'ai utilisé le terme "double file" pour que mon post ne soit pas trop long.
Mon véhicule était à l'arrêt à coté d'un autre véhicule qui lui stationnait sur une place autorisée, normalement c'est double file.
La case "Arrêt" du PV étant cochée, et le motif mentionnant "Arrêt", je pensais que la partie III portant sur le stationnement ne s'appliquait pas à mon cas. J'ai faux ??
J'ai utilisé le terme "double file" pour que mon post ne soit pas trop long.
Mon véhicule était à l'arrêt à coté d'un autre véhicule qui lui stationnait sur une place autorisée, normalement c'est double file.